Environnement international de l’entreprise

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Environnement
international de
l’entreprise

I. INTRODUCTION : GESTION JURIDIQUE
Le rôle du département juridique, lors de négociations avec l'étranger, ne se limite pas à la
formulation de contrats ! S'il s'agit d'une compétence cruciale lorsqu'une entreprise établit des
relations commerciales internationales, la surveillance de l'environnement politique du pays
d'origine, du pays d'accueil et de l'environnement international retiendra aussi toute l'attention de
ce service. En effet, la meilleure préparation à l'international peut être vouée à l'échec à cause
d'influences non attendues de cet environnement très souvent négligé par les petites et moyennes
entreprises !
Nous scinderons la présentation de la fonction juridique de l'entreprise en deux thèmes
principaux :
· L'environnement politique national et international de l'entreprise, qui analyse les
influences que les actions gouvernementales peuvent avoir sur les opérations de commerce
international
· L'environnement légal international de l'entreprise, qui se concentre sur les règles de droit
qui affectent les relations internationales inter-entreprises
En exportant, vous devrez travailler avec la complexité des politiques et des lois de différents pays,
en sus du vôtre. Une compréhension parfaite de leurs systèmes politique et légal vous est
néanmoins impossible. Cette matière demande donc souvent le recours à des spécialistes en droit
international et à des consultants extérieurs souvent fort coûteux pour les plus petites
entreprises. L'objectif de cette section n'est pas de vous permettre de vous passer de leurs
services, tant le domaine relève de compétences d'experts, surtout en ce qui concerne la gestion
des questions légales (contrats, litiges, ...), mais à vous aider à appréhender les principaux
concepts et règles qui régissent ce domaine.
Ainsi, une fois cette section parcourue, vous devriez :
· mesurer l'importance de l'environnement politique et légal du pays d'origine, du pays
d'accueil et au niveau international;
· comprendre comment les actions politiques des gouvernements peuvent exposer votre
entreprise au risque politique;
· comprendre comment les relations politiques et les traités peuvent affecter les affaires
internationales;
· avoir une vue d'ensemble des différentes lois qui régissent le commerce international.
II. L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE NATIONAL ET
INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE
L'environnement politique de l'entreprise inclut les facteurs politiques nationaux et
internationaux qui peuvent affecter ses opérations. Ces facteurs sont dits politiques car ils
émanent principalement de l'action des gouvernements (le " fait du prince "), que ce soit au niveau
local ou à l'étranger. On retrouve également dans cette catégorie les modes de pensées ou les
croyances de toute nature qui peuvent influencer le comportement des gouvernements et des
citoyens vis-à-vis de l'entreprise sans qu'ils n'émanent directement d'un gouvernement (exemple :
le nationalisme).
Pour l'entreprise, l'analyse de cet environnement politique est importante car elle consiste
principalement à gérer le risque que les actions des gouvernements n'influencent de manière
négative les opérations internationales et s'immiscent de manière plus ou moins forte dans sa
gestion. A l'inverse, l'entreprise sera également attentive aux opportunités que les actions des
gouvernements peuvent lui apporter.
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Nous avons choisi de scinder l'environnement politique international de l'entreprise selon les trois
dimensions suivantes :
· L'environnement politique du pays d'origine
· L'environnement politique du pays d'accueil
· L'environnement politique international
Nous limitons notre étude à la vente internationale sans considérer la production internationale.
Il paraît évident qu'une opération de délocalisation entraîne encore plus de complexité dans
l'étude de l'environnement politique.
A. L'environnement politique du pays d'origine
Votre gouvernement national ou supranational (pour les ressortissants de l'Union Européenne par
exemple), construit des règles et réglementations qui contraignent ou favorisent, selon le cas, le
commerce international. De telles règles traduisent ses objectifs politiques, dépassant le plus
souvent le cadre commercial. Leur portée dépendra donc très souvent du pays vers lequel vous
désirez étendre vos relations commerciales.
Pour comprendre quelles sont les mesures que votre gouvernement peut prendre et qui peuvent
influencer directement le potentiel d'exportation de votre entreprise, envisageons les thèmes
suivants :
· Les aides européennes et nationales
· Les embargos et sanctions
Outre ces mesures, d'autres, d'ordre plus général, peuvent également influencer la conduite
des transactions commerciales internationales. Beaucoup de lois qui ne sont pas adressées
spécifiquement au commerce international, peuvent avoir un impact majeur sur les opportunités
d'affaires à l'étranger. Prenons par exemple la législation sociale. Celle-ci déterminera la gestion de
l'expatriation. Si vous désirez établir un bureau de représentation à l'étranger, ces règles sociales
risquent d'influencer fortement vos décisions quant à la création de votre projet et à sa rentabilité.
1. Aides à l'exportation
Cette page vous présente les principes édictés par l'Union Européenne qui sous-tendent les
politiques européenne et nationale de soutien aux exportateurs, les actions mises en place par
l'Union Européenne, ainsi que quelques sites vous offrant la possibilité de détecter les organismes
de promotion à l'export du monde entier.
· Les principes édictés par l'Union Européenne
· Les actions mises en place par l'Union Européenne
· Les organismes de promotion à l'exportation
· L'Arrangement de l'OCDE sur les Lignes directives applicables aux crédits à l'exportation.
a) Les principes édictés par l'Union Européenne
Les Petites et Moyennes Entreprises constituent un pilier économique essentiel de l'Union
européenne. Bien conscients du rôle majeur que celles-ci jouent dans le paysage économique
européen, les institutions européennes et les gouvernements nationaux ont mis en place une série
d'incitants financiers soutenant celles-ci dans le développement de leurs relations commerciales
internationales.
Au travers de ces aides, trois domaines sont principalement encouragés : la coopération
transnationale, l'exportation hors Union Européenne (surtout vers les pays en voie de
développement ou les pays de l'Est), et les aides à caractère social.
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Le champ de ces aides est fortement réglementé par l'UE. Ainsi, les aides doivent respecter
différents principes fondamentaux :
· tout d'abord, elles ne doivent pas maintenir en survie des secteurs moribonds de
l'économie mais assurer leur changement structurel. Il s'agit d'éviter d'assurer
artificiellement la survie de secteurs en déclin par des aides qui pourraient être bénéfiques
à d'autres;
· de plus, elles ne peuvent créer des distorsions de concurrence entre Etats. Les aides ainsi
prohibées sont celles qui permettraient aux entreprises d'exporter leur produit à moindre
coût et qui, de la sorte, menaceraient le tissu industriel du pays d'accueil. C'est pourquoi
elles sont quasi toujours à destination des PME, la taille de ces entreprises ne permettant
pas de présager d'une influence prépondérante sur l'ensemble de la concurrence.
Ainsi, différentes pratiques interdites sont énoncées par l'Union européenne. De manière
illustrative, nous pouvons citer les aides visant à la réduction des coûts de transport ou à la
réduction des taxes à l'exportation.
b) Les actions mises en place par l'Union
Européenne
L'Union Européenne fournit des aides en vue de favoriser les exportations des PME européennes.
En mars 2002, ces aides étaient accordées via les organismes suivants :
· la BERD (Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) qui veut
favoriser la transition des économies d'Europe Centrale et Orientale ;
· les prêts (individuels ou globaux) de la BEI visant le développement économique des
régions les moins favorisées de l'Union, le développement urbain, etc. ;
· les protocoles financiers avec les pays méditerranéens ;
· l'aide aux pays en développement d'Asie et d'Amérique latine (AAL);
· le Centre pour le Développement Industriel (CDI) contribue à promouvoir le développement
industriel des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique);
· le Fonds Européen de Développement ;
· le programme JEV a pour objet de favoriser l'intégration des PME dans le marché unique
et de stimuler l'internationalisation de leurs activités. Il fournit des aides à la création de
nouvelles implantations au-delà des frontières nationales ;
· le programme Asia-Invest.
c) Les organismes de promotion à l'exportation
Les tableaux suivants vous proposent les adresses Web des sites où vous pourrez puiser des
informations sur les organismes de promotion des exportations de la plupart des pays, et plus
particulièrement de ceux de l'Union Européenne.
ITC
L’ITC, International Trade Center – Centre International du Commerce, créé
initialement par le GATT, fait partie à l’heure actuelle du système des
Nations Unies. Cet organisme a pour mission de mettre en place des
programmes de promotion du commerce international. Son site est
particulièrement intéressant, notamment pour sa base de données
présentant les organes de promotion des exportations de quasi tous les
pays au monde – Site en anglais.
GEPCI
Le GEPCI, Groupement Européen de Promotion du Commerce International,
regroupe la plupart des organismes de Promotion du Commerce
International (OPCI) de l’Union Européenne. Le site de l'OBCE vous donne
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les coordonnées de ses neuf membres actuels – Site en Français - consulter
la section "Contacts".
ETPO
L’ETPO, European Trade Promotion Organisation, réunit les organismes de
promotion des exportations des pays européens. Sur ce site, vous
trouverez les liens internet vers 31 organisations provenant de 28 pays
européens différents.
d) L'Arrangement de l'OCDE sur les Lignes
directives applicables aux crédits à l'exportation
L’Arrangement international sur les lignes directrices applicables aux crédits à l’exportation est
un accord verbal, qui n’est pas un acte de l’OCDE au sens strict du terme. Il est mieux connu
sous la dénomination de CONSENSUS OCDE.
Ces accords visent les crédits d’exportation de 2 ans et plus avec intervention publique.
Globalement, ils recouvrent les dispositions suivantes :
· l’acompte minimum à payer par votre acheteur doit être de 15 % de la valeur des
biens/services exportés, au plus tard à l’entrée en vigueur du crédit à l’exportation. C’est
pourquoi l’OND couvrira le crédit à l’exportation à concurrence de 85 % de la valeur des
biens exportés;
· en ce qui concerne la durée maximale du crédit d’exportation, les pays sont répartis en
deux catégories. Pour les pays « riches » (catégorie I), la durée maximale est de 8,5 ans.
Pour les pays « pauvres » (catégorie II), elle est de 10 ans;
· le taux d’intérêt minimum a été fixé pour chaque monnaie. Il s’agit du CIRR (Commercial
Interest Rate of Reference);
· les remboursements du principal doivent être constants et au moins semestriels. Ils
doivent démarrer au plus tard 6 mois après la réception des marchandises par l’acheteur
ou, selon les cas, 6 mois après la réception provisoire de celles-ci;
· L’opération doit être couverte par une prime d’assurance minimum de référence pour la
couverture de risques souverains (benchmark), les assureurs-crédits restant libre pour les
autres types de risque (risque banque, débiteur privé et autres ministères);
· les dépenses locales ne peuvent pas dépasser la valeur de l’acompte versé;
· l’aide au développement programmée par la Banque Mondiale ne peut être liée aux crédits
à l’exportation que pour certains pays de catégorie II, pour autant qu’un projet ne soit pas
viable financièrement et que l’élément-don représente au moins 35 % (même 50 % pour les
pays les moins avancés).
Pour plus d’informations, vous avez la possibilité de télécharger des documents (PDF) sur le site
de l’OCDE.
C’est également au niveau de l’OCDE que s’est établie une classification des 137 pays en 7
catégories, selon le risque-pays, mise à jour régulièrement (ce que l’on appelle l’Ensemble
Knaepen, du nom du belge Pierre Knaepen, membre de l’OND, président du groupe d’experts sur
les primes et conditions connexes).
2. Embargos et sanctions
Les termes " sanctions " et " embargos " se réfèrent aux actions gouvernementales qui
empêchent la libre circulation des biens et services entre Etats pour des raisons plus politiques
qu'économiques. Ils visent à empêcher, à limiter ou à surveiller l'exportation d'une (ou de)
marchandise(s) vers un pays déterminé.
Au fil du temps, les sanctions économiques et les embargos sont devenus l'outil principal de la
politique étrangère dans de nombreux pays. Souvent, ils sont imposés unilatéralement dans
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l'espoir de déstabiliser le gouvernement d'un pays ou au moins d'en changer les politiques. Les
motivations de leur imposition sont cependant fort variables, allant de la sanction pour nonrespect
des droits de l'homme à la lutte contre la non-prolifération des armes nucléaires ou du
terrorisme. Les sanctions ne produisent cependant pas toujours les effets attendus. Elles peuvent
parfois n'avoir pour conséquence que de rendre l'obtention de biens plus difficile et chère pour le
pays sanctionné, sans que son gouvernement ne change son fusil d'épaule.
· Les sanctions
· Les embargos
· L'impact des embargos et sanctions sur l'entreprise
a) Les sanctions
Les sanctions consistent en des mesures commerciales contraignantes qui visent à limiter le
passage de certaines marchandises à la frontière, les soumettant à des régimes particuliers
d'exportation. On trouve notamment dans cette catégorie :
· les marchandises prohibées de sortie, qui ne peuvent quitter le territoire sans une
autorisation préalable, le plus souvent sous la forme d'une licence d'exportation. Cette
mesure ne concerne qu'un nombre limité de produits du secteur chimique et biologique.
La difficulté ici est principalement d'ordre administratif puisque pour pouvoir exporter ce
type de produit, des formalités administratives supplémentaires sont nécessaires;
· les produits de haute technologie dits à double usage, civil et militaire , qui sont
surveillés afin d'éviter qu'une technologie sensible ne soit livrée à des pays qui pourraient
en faire un usage militaire. C'est donc précisément la destination des échanges qui est
surveillée, la sévérité des mesures étant fonction du pays destinataire. Pour l'entreprise, la
difficulté réside dans le fait de détecter si le produit de l'entreprise fait partie de cette
catégorie, des détails en apparence mineurs pouvant conférer au produit un caractère
stratégique (la puissance de calcul d'un ordinateur, par exemple).
b) Les embargos
Les embargos ou boycotts sont généralement plus contraignant car ils interdisent unilatéralement
le commerce vers un pays déterminé, interdiction allant d'une catégorie de produit à tout type de
commerce. Cette mesure peut-être prise pour différentes raisons, dont la plus courante est la
sécurité d'Etat ou les représailles. Vous pouvez également en souffrir par l'effet inverse : vous
pouvez perdre un client parce que son gouvernement ne veut plus qu'il traite avec votre pays.
Prenons l'exemple des essais nucléaires réalisés par la France en 1999 dans le Sud Pacifique. Un
embargo sur certains produits français avait été décidé par le gouvernement australien à l'époque.
Prenons un autre exemple : quand l'Irak envahit le Koweït en août 1990, tous les membres des
Nations Unies condamnèrent cette action hostile et se réunirent pour frapper l'Irak d'un embargo.
Cependant, de manière individuelle, les pays membres avaient des relations commerciales
différentes avec l'Irak pour des raisons géographiques ou historiques, et ne pouvaient ou ne
voulaient pas cesser toutes relations avec ce pays. Malgré tout, ces nations acceptèrent de
respecter l'embargo dans le but de forcer l'Irak à retirer ses troupes du Koweït. Parallèlement, des
arrangements furent pris pour compenser financièrement les pays les plus affectés par ces
mesures. Ce mécanisme de compensation a permis de redresser considérablement le mécanisme
des sanctions des Nations Unies, fortement décrié jusqu'alors. Il apparaît donc que les sanctions
réapparaîtront de plus en plus comme un outil politique puissant.
L'embargo peut également vous être imposé de manière moins directe, par la volonté de votre
fournisseur, contre l'avis de votre gouvernement. Par exemple, certaines nations arabes ont
développé une " liste noire " des entreprises qui commercent avec Israël. Ainsi, elles demandent
fréquemment l'assurance que les produits qu'elles achètent ne sont pas fabriqués en Israël, et que
l'entreprise qui les produit n'entretient aucune relation commerciale avec ce pays. Le but de ces
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conditions d'achat est évidemment d'empêcher au maximum les relations commerciales entre
Israël et des pays tiers, autres que les pays arabes. Or, notamment aux Etats-Unis, les
entreprises qui se soumettent à ce boycott sont sujettes à des amendes lourdes et à la
suppression de tout avantage à l'exportation. Les entreprises peuvent donc parfois se trouver
confrontées à des situations difficiles à gérer, coincées entre deux feux.
(1) L'impact des embargos et sanctions sur
l'entreprise
Malgré les systèmes de compensations financières que peuvent mettre en place l'ONU et les Etats,
les sanctions imposées par les gouvernements au travers des embargos et sanctions entraînent
généralement des pertes significatives pour les entreprises
Fréquemment, les firmes essayent d'anticiper ces sanctions en se basant sur les évaluations du
climat politique international. Néanmoins, même si des précautions peuvent être prises, les firmes
peuvent quoiqu'il en soit souffrir de pertes importantes dues à l'annulation de contrats. Soyez
donc vigilant et n'oubliez pas que la réputation d'un fournisseur incapable de remplir les
conditions d'un contrat sera plus sérieusement endommagée que celle d'un exportateur qui
anticipe les sanctions et réalise qu'il ne peut accepter l'offre en premier lieu.
B. L'environnement politique du pays d'accueil
La politique et les lois du pays d'accueil affectent les opérations de commerce international par
multiples voies.
Le bon manager doit comprendre les " dimensions " du pays vers lequel il compte exporter, de
manière à travailler dans un cadre familier dont il peut appréhender les changements. Nous
avons identifié six champs qui peuvent donner lieu à des actions du gouvernement local et
peuvent constituer un risque politique pour l'entreprise : L'idéologie politique
· Les modes de pensée et les croyances
· La santé économique générale
· L'attitude face à la corruption
· Le respect face à la propriété privée étrangère
· Le respect par rapport à la propriété intellectuelle
L'entreprise n'est pas dénuée de moyens pour se protéger des décisions politiques du pays auquel
elle destine ses exportations. Nous vous proposons des pistes d'actions dans la dernière section
intitulée " Evaluer le risque politique et s'en protéger ".
1. Idéologie politique
Les firmes préfèrent généralement travailler dans des pays dont le gouvernement est stable et
amical. Afin de détecter ceux-ci, nous évoquons successivement quatre thèmes d'analyse
importants :
· Les idéologies politiques : présentation générale
· Les caractéristiques de la démocratie
· Les caractéristiques du totalitarisme
· L'impact des régimes politiques sur la gestion des opérations de commerce international
a) Les idéologies politiques : présentation générale
Les idéologies politiques sont variées et nombreuses, et il est difficile de les résumer en un
schéma. Nous avons choisi celui proposé par Daniels et Radebaugh (1998) qui les synthétisent en
fonction du degré de participation du citoyen dans le processus de décision.
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Il présente deux extrêmes au sens théorique du terme : la démocratie et le totalitarisme. Entre
les deux, différents degrés de participation existent, conservant plus ou moins fortement les
caractéristiques des régimes extrêmes dont ils sont dérivés.
L'appartenance d'un pays à une catégorie de la classification proposée est loin d'être immuable. Si
certains pays sont soumis au même régime politique depuis des années, des changements
peuvent y intervenir de manière très rapide. Songez par exemple à l'évolution de l'ancienne
République Démocratique d'Allemagne depuis sa réunification avec l'Allemagne de l'Ouest fin des
années 1980. Une autre difficulté tient au fait que les termes pour désigner les régimes politiques,
s'ils sont les mêmes, peuvent correspondre à des réalités différentes. Prenons l'exemple de la
France qui à l'aube de l'an 2000, comptait dans son gouvernement un ministre communiste. Mais
peut-on dire que l'idéologie politique de cet homme était la même que celle qui caractérisait la
Chine à la même époque ?
Dès lors, sur base de ces différentes constatations, comment l'entreprise peut-elle évaluer le
régime politique d'un pays qu'elle ne connaît pas ? Pour répondre au mieux à cette question, nous
vous conseillons de vous baser sur l'observation des caractéristiques de ces régimes, plutôt que
sur leur appellation usuelle.
Reprenons les deux extrêmes du schéma proposé ci-dessus et voyons quels sont les éléments qui
permettent de les identifier.
b) Les caractéristiques de la démocratie
La démocratie place le citoyen comme acteur dans le processus de décision politique. Selon cet
idéal, tous les citoyens sont égaux politiquement et devant la justice, bénéficient de libertés très
larges et participent activement au processus politique. La complexité des sociétés actuelles,
d'autant plus grande que le nombre de citoyens augmente, empêche dans les faits ces derniers de
prendre part activement au processus politique. La plupart des démocraties actuelles pratiquent
donc des formes variées de démocratie représentative, dans lesquelles les citoyens élisent un
représentant qui parlera en leur nom, selon leur opinion.
Les caractéristiques des régimes démocratiques sont les suivantes :
· liberté d'opinion, d'expression, de la presse et d'organisation;
· élections durant lesquelles les citoyens décident qui sera leur représentant;
· mandat limité pour les élus;
· une cour de justice indépendante et équitable, attentive au respect des droits individuels ;
· une bureaucratie et une armée relativement non-politisées;
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· un accès relatif au processus de décision.
c) Les caractéristiques du totalitarisme
Le totalitarisme peut prendre différentes formes dont la dictature et le fascisme sont les plus
connues. Dans un pays soumis à un tel régime, un individu, ou un groupe de personnes,
monopolisent le pouvoir politique et ne reconnaissent aucune forme d'opposition. Seul un petit
nombre de personnes participent au processus de décision. Les régimes totalitaires peuvent être
soit théocratiques, soit laïques. Dans le premier cas, les leaders religieux sont aussi les leaders
politiques. Dans le second, le gouvernement impose le plus souvent ses décisions par la force de
son armée.
Les caractéristiques des régimes totalitaires sont les suivantes :
· une idéologie unique;
· un parti unique;
· une police répressive;
· un monopole sur les moyens de communication;
· un monopole sur les armes;
· une économie centralisée.
d) L'impact des régimes politiques sur la gestion
des opérations de commerce international
(1) L'ingérence étatique
Le premier impact du régime politique sur l'entreprise est lié à l'ingérence de la fonction publique
dans la vie économique du pays, cette ingérence pouvant affecter fortement la conduite des
opérations commerciales. Une règle générale (à prendre cependant avec nuance) est que plus le
régime est totalitaire, plus l'ingérence du gouvernement risque d'être importante. Cette ingérence
peut se manifester sous diverses formes dont, par exemple, la corruption et l'atteinte à la
propriété privée de l'entreprise.
(2) La stabilité politique
Le risque politique majeur dans beaucoup de pays est l'apparition de conflits ou de changements
violents. Un manager doit y être attentif avant de mener une affaire dans un pays où la
probabilité que de tels évènements aient lieu est forte. Si un conflit éclate, le risque que la violence
soit dirigée contre les firmes étrangères et leurs employés est important. Les guerres, les
perturbations politiques et le terrorisme prennent souvent une tournure anti-étrangers, faisant
des entreprises et de leurs employés des cibles potentielles.
Moins drastiques mais tout aussi inquiétants sont les changements dans la politique du
gouvernement qui ne sont pas dus à un changement dans le gouvernement lui-même. Cela se
produit quand, pour une raison ou une autre, un gouvernement, suite à des pressions externes
vient à changer sa politique à l'égard des entreprises étrangères. Cette pression peut être la
résultante de groupes nationalistes ou religieux, ou d'un sentiment général à l'égard d'une nation
particulière (les " anti-américains "), ou d'un système économique (les " anti-capitalistes ").
Dans ce cadre-ci, il est difficile de donner une règle générale (même nuancée). Contrairement aux
idées reçues, démocratie ne rime pas systématiquement avec stabilité et totalitarisme avec
instabilité. Des pouvoirs totalitaires sont en place depuis de nombreuses années et présentent
une stabilité rarement éprouvée (cas de l'Arabie Saoudite ou de la Chine), et des démocraties ont
déjà vu leur stabilité politique mise à mal subitement (cas de l'ancienne Yougoslavie ou d'Israël).
Les managers doivent donc en permanence surveiller le gouvernement, ses politiques et sa
stabilité afin de déterminer le potentiel des changements politiques qui pourraient affecter de
manière conséquente les opérations de commerce de l'entreprise.
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2. Modes de pensée et croyances
Des modes de pensées ou des croyances de toute nature peuvent influencer le comportement
général à l'égard de l'entreprise sans qu'ils n'émanent directement d'un gouvernement. Le
nationalisme et le patriotisme sont, par exemple, des sentiments qui sont partagés par les
habitants de la majorité des pays et qui mènent généralement à quatre types de comportement de
la part du gouvernement et des citoyens :
· chaque pays souhaite maintenir sa souveraineté nationale (dans le cadre de l'Union
Européenne, ce sentiment a tendance à être reporté à l'échelle communautaire). Les firmes
étrangères peuvent donc être perçues comme une menace à cette souveraineté, et plus le
nombre d'entreprises étrangères sur le territoire national est important, plus ce sentiment
est généralement présent ;
· les pays souhaitent assurer leur sécurité nationale. Bien que la firme étrangère ne
représente pas une menace d'ordre militaire, elle peut être considérée comme
potentiellement préjudiciable. Les gouvernements interdisent généralement l'implantation
de firmes étrangères dans les domaines industriels dits "sensibles", comme la défense, les
communications, et parfois les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles;
· les nations développent au travers de leurs industries le sentiment de prestige. C'est ainsi
que certains secteurs, fleurons de l'économie locale, peuvent être impénétrables car
sources de fierté pour le pays. Beaucoup de pays cherchent d'ailleurs souvent des
solutions d'ordre national aux difficultés que rencontrent ces entreprises, évitant ainsi
qu'elles ne soient rachetées par des groupes industriels étrangers;
· le pays d'accueil désire que les entreprises étrangères respectent ses règles d'éthique et de
morale. Dans ce sens, le pays d'accueil peut implémenter des lois et réglementations
spéciales pour s'assurer que leur comportement se situe dans les frontières de la morale et
de l'éthique qui lui sont propres. Prenons l'exemple de la corruption : certains Etats
prennent des mesures contre les pratiques de corruption, d'autres cependant les
considèrent " acceptables " dans une certaine mesure.
Les entreprises (surtout les multinationales car elles sont plus visibles) ont développé le concept "
d'entreprise citoyenne " mettant en avant le concept de " business ethics ". Ce terme signifie
qu'elles tentent de se comporter comme si elles étaient de bons citoyens des pays où elles sont
implantées. Entre discours marketing et réelle volonté politique de l'entreprise, il est parfois
difficile de faire la différence. Il est bien sûr préférable que ce soit la deuxième option qui prime.
Pour diminuer les risques politiques dans le pays qui l'accueille, votre entreprise doit rester
sensible à ces compatibilités et veiller à ne pas paraître trop "étrangère". Elle peut, par exemple,
développer des campagnes de publicité locales, mais aussi mettre en oeuvre une politique
d'expansion faisant intervenir des acteurs locaux. Ainsi, développer votre bureau de
représentation commerciale avec des " natifs " sera perçu favorablement. De façon générale, une
manière de mesurer le sentiment à l'égard de votre entreprise dans un marché étranger est
d'analyser comment les activités de la firme sont compatibles avec les intérêts du pays d'accueil.
3. Santé économique
Le gouvernement étranger peut être amené à prendre des décisions liées au contexte
économique général du pays. La notion de risque économique qui en découle est large. Une
telle catégorie de risques peut recouvrir (de manière non exhaustive) :
· une défaillance dans le remboursement de la dette extérieure du pays et l'apparition de
taxes supplémentaires pour y pallier;
· des contrôles sur les mouvements de capitaux, dans et hors du pays, en vue de pallier un
manque de devises, ce qui rendra difficile le rapatriement des montants dus par le client
étranger;
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· des contrôles sur les prix des produits importés ou des services, particulièrement dans des
secteurs considérés comme très sensibles d'un point de vue politique, tels que la
nourriture ou les soins de santé;
· des limitations sur les entrées de certains produits, interdits car suffisamment produits
sur le marché domestique, ou parce qu'ils peuvent menacer un secteur de production
local, ou encore parce qu'ils sont soumis à des contrôles sanitaires drastiques, ...;
· le contrôle des prix peut également être utilisé pour s'assurer que les prix ne soient pas
trop bas. Les gouvernements ont ainsi parfois recours aux lois anti-dumping. Celles-ci
visent à empêcher les concurrents étrangers de gagner des parts de marché et d'anéantir
la concurrence en place en vendant leurs produits à un prix anormalement bas.
Ainsi, même si des institutions internationales telles que l'OMC et le FMI (l'une visant à la
limitation des entraves au commerce international, l'autre à la sécurité en matière de taux de
change et de devises) visent à atténuer ces risques, ils sont toujours bien présents et les
compagnies d'assurance les couvrent rarement.
L'entreprise veillera donc à s'en protéger contractuellement lorsque ce sera possible (clause
d'indexation des prix, de protection contre le risque de change, ...). Si cela est impossible, elle
évaluera ces risques et considérera si elle peut en supporter elle-même la charge dans le cas où ils
se concrétiseraient.
4. Corruption
Dans beaucoup de pays, le paiement de " faveurs " de toute sorte est monnaie courante. Une
quelconque facilité (matérielle ou pécuniaire) est attendue en échange de services fournis par
l'administration, ou par d'autres entreprises. Ainsi, certaines entreprises qui opèrent
internationalement de manière régulière sont habituées à payer des pots-de-vin en vue de gagner
des contrats, ou des " pourboires " afin de faire remonter leur dossier vers le haut de la pile dans
les administrations. Dans les années 90, la chambre de commerce britannique estimait que 14 %
des exportateurs étaient confrontés à la corruption.
L'entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d'une
part parce que certains pays la condamne fortement aux travers de mesures anti-corruption,
d'autre part parce que la corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de
l'entreprise.
· Les mesures anti-corruption
· L'entreprise et la corruption
a) Les mesures anti-corruption
La plupart des pays industrialisés soumettent les firmes qui opèrent à l'étranger à des lois contre
la corruption. La plus connue est le " Foreign Corrupt Practices Act " adoptée par les Etats-Unis
en 1977. Cet acte ne menace pas seulement les firmes américaines tentées de corrompre ou d'être
corrompues, mais aussi les sièges des entreprises multinationales implantées aux Etats-Unis.
L'Union Européenne, par contre, n'a pas encore pris de mesure si radicale. La législation en ce
domaine se limite à demander aux Etats membres de prendre des mesures contre la corruption de
leurs fonctionnaires au travers de l'acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant un
protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes. Par contre, peu est dit en matière de corruption des entreprises privées. Aucune
décision à l'échelle européenne n'a donc été prise et il faut dans ce domaine se reporter aux
législations nationales.
Beaucoup d'entreprises regrettent ces mesures, arguant qu'elles entament leur compétitivité au
niveau international par rapport à des entreprises issues d'Etats moins scrupuleux sur la
question de la corruption. L'idéal serait donc que les institutions ou organismes internationaux
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prennent une décision en ce domaine. Cependant, un consensus au niveau international paraît
difficile à trouver et ce pour quatre raisons :
· le problème relève de l'éthique morale : la perception de la corruption est différente d'un
Etat à un autre. Même si tous les pays la condamnent, certains sont cependant moins "
regardants " sur la question;
· le problème est lié aux sommes mises en jeu : il est en effet difficile de tracer une ligne de
séparation nette entre un pourboire généreux et un pot-de-vin en vue d'accélérer des
procédures;
· dans certains pays, la corruption est " utilisée " pour compenser des carences de l'Etat
dans le paiement de ses fonctionnaires;
· appliquer des règles différentes aux entreprises dans ce domaine selon que celles-ci
exportent ou pas est impossible !
Les décisions prises par les organismes internationaux restent donc faibles. L'OCDE a adopté en
1997 un traité incriminant la corruption de fonctionnaires publics étrangers. Celui-ci se limite
simplement à condamner la déductibilité au niveau de l'impôt de paiements impropres faits par
des entreprises dans le but de corrompre. L'OMC et les Nations Unies, quant à elles, n'avaient pas
encore édicté de règles précises en 2000.
b) L'entreprise et la corruption
Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre " la voie
raisonnable " de faire du commerce international, et la corruption complète. Les pots-de-vin
peuvent ouvrir la porte à une performance de mauvaise qualité et à la perte de normes morales
parmi le personnel de l'entreprise. La corruption peut même mener à la propagation de pratiques
commerciales contraires à l'éthique.
Une corruption non restrictive peut mener les forces de l'entreprise à se concentrer sur la
meilleure manière de corrompre et non plus sur la meilleure manière de produire et de vendre le
produit à l'étranger.
La discussion que nous venons de tenir à propos de la corruption peut être étendue aux règles
morales et éthiques générales. De plus en plus, le public, travailleurs inclus, s'inquiète de thèmes
tels que la protection de l'environnement et le comportement moral des firmes. Cependant, ces
thèmes ne sont pas perçus de la même manière d'un pays à l'autre. Par exemple, la déforestation
de l'Amazonie est acceptable pour le gouvernement brésilien, mais les scientifiques et les
consommateurs la condamnent avec véhémence pour les conséquences que celle-ci pourrait avoir
sur l'environnement à l'avenir. L'exportation du tabac est légale mais entraîne des accusations "
d'exporter la mort " vers les pays développés. La Chine utilise des prisonniers comme force de
travail pour la fabrication de produits destinés à l'exportation, mais beaucoup d'Etats
condamnent cette pratique et refusent leur importation.
Dans ces circonstances, les firmes internationales doivent respecter une certaine éthique des
affaires, et notamment celle du pays d'accueil. Tout ce qu'il est possible de faire légalement ne
doit pas être exploité dans le but de faire du profit ! Les firmes en appliquant une attitude
saine par rapport à ces problématiques investissent dans le long terme pour la reconnaissance du
consommateur et sa non-incrimination pour comportement immoral.
5. Atteinte à la propriété privée
Une large panoplie d'événements politiques peut intervenir lors de perturbations politiques. Sauf
dans des cas extrêmes, les entreprises ne doivent généralement pas craindre la violence contre
leurs employés, mais plutôt à l'encontre de leur droit de propriété privée. Les entreprises les plus
exposées à ce type de risques sont celles qui se délocalisent. Disposant de biens à l'étranger, elles
intéressent généralement le pouvoir local.
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Etablir une relation commerciale avec un pays qui ne respecte pas la propriété privée des firmes
étrangères peut s'avérer aléatoire. Ce non-respect peut se traduire au travers de trois mesures, à
savoir l'expropriation, la confiscation ou la domestication. Vous serez attentif à ces pratiques car
elles sont de bons indicateurs de la fragilité du climat politique à l'égard des firmes étrangères.
Prenons le cas du Zimbabwe : durant l'année 2000, le Président Mugabe demanda la saisie
"immédiate" de 3.000 fermes occupées par des fermiers blancs en vue de redistribuer les terres à
des anciens combattants zimbabwéens. Quelle entreprise aurait dans ce contexte établi des
relations commerciales avec ce pays sans se poser de questions ?
· L'expropriation
· La confiscation
· La domestication
a) L'expropriation
L'expropriation est le transfert de la propriété par le gouvernement local à une entité locale
contre compensation. L'expropriation est une pratique attrayante pour beaucoup de
gouvernements car elle leur permet de démontrer vis-à-vis de la population que le pouvoir en
place veille sur les intérêts nationaux. De plus, elle permet un transfert rapide de ressources.
Même si l'expropriation ne dispense pas le gouvernement local de fournir une compensation aux
propriétaires lésés, les négociations de compensation sont souvent prolongées et aboutissent
fréquemment à des montants insatisfaisants pour l'ancien propriétaire. Les gouvernements
peuvent, par exemple, offrir une compensation dans la monnaie locale, non échangeable. Même
dans ces circonstances, les entreprises acceptent fréquemment vu l'absence de meilleure
alternative.
L'application de cette mesure diminue cependant de plus en plus, les Etats se rendant compte
que l'application d'une telle technique de rachat d'entreprises étrangères leur fait plus de tort que
de bien. En effet, cette pratique représente un coût pour l'Etat qui s'y soumet car elle rend les
firmes étrangères hésitantes à y investir.
b) La confiscation
La confiscation est le transfert de la propriété par le gouvernement à une entité locale sans
offrir aucune possibilité de dédommagement pour l'ancien propriétaire.
Certaines entreprises sont plus menacées que d'autres par la confiscation. C'est souvent le cas
lorsque leur importance (stratégique, en chiffre d'affaires, en volume de production, ...) est
considérable dans le pays où elles ont élu domicile ou encore lorsqu'elles ne peuvent déplacer leur
siège opérationnel. Pour ces raisons, les secteurs tels que les mines, l'énergie, les services
d'autorité publique et les banques ont fréquemment été les cibles de telles actions
gouvernementales.
c) La domestication
Certains pays appliquent la technique plus subtile de la domestication. Par cette mesure, le
gouvernement demande le transfert de propriété et des responsabilités managériales. En se
basant sur des lois, il peut s'assurer qu'une large part de la production soit réalisée localement,
ou peut encore demander qu'une large partie du profit reste dans le pays. Les lois sociales, de
protection de la propriété intellectuelle et fiscale peuvent également assurer ce type
d'appropriation.
La domestication peut avoir des effets profonds sur une opération de commerce international. Si
elle est imposée endéans un délai très court, les opérations commerciales peuvent être gérées par
des managers locaux peu formés et inexpérimentés. Elle peut également forcer une firme à
acheter ses fournitures localement, ce qui peut mener à une augmentation des coûts, une
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efficience moindre, ou encore à une qualité moindre des produits. Finalement, la domestication
affectera les opérations à long terme, ainsi que la compétitivité internationale de l'entreprise et
ainsi devenir un problème majeur pour l'expansion des activités de l'entreprise.
6. Atteinte à la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles,
...) ainsi que les droits d'auteur et les droits voisins (droits des auteurs de toutes oeuvres de
l'esprit).
Les entreprises utilisent ces outils pour pouvoir profiter de l'avantage concurrentiel obtenu au
travers de l'innovation sans pour autant être victimes de contrefacteurs (touchant principalement
les produits de luxe, ainsi que les biens de consommation comme les logiciels ou les CD).
Cependant, la protection qu'offre ces outils n'est pas absolue et ce pour quatre raisons
principales :
· leur champ d'action est limité géographiquement. L'exportateur qui désire protéger son
produit mondialement doit déposer des brevets, marques, droits d'auteur, ... dans toutes
les parties du monde (selon l'adhésion des pays à des conventions internationales ou pas),
ce qui implique un budget important et limite donc souvent la protection à quelques zones
géographiques;
· dans le cadre particulier du brevet, s'adjoindre cette protection implique de dévoiler son
secret, les brevets étant consultables librement;
· les Etats ne disposent pas toujours des ressources suffisantes (tribunaux, détection des
violations, ...) pour gérer efficacement les enfreintes à la protection intellectuelle;
· les actions prises par les gouvernements en vue de protéger la propriété intellectuelle
varient d'Etat à Etat. La Chine, par exemple, aborde cette problématique d'une manière
plus " laxiste " que les pays de l'Union Européenne, ou les Etats-Unis. Ainsi, même si des
règles internationales ont été définies (notamment au niveau de l'OCDE, de l'OMC, ...), le
chemin est encore long avant que la sécurité ne soit équivalente dans tous les pays du
monde et que la propriété intellectuelle ne soit reconnue de la même manière en tout point
du globe.
La protection juridique dont peuvent bénéficier les entreprises dans le domaine de la propriété
intellectuelle n'est jamais absolue. La protection doit être réalisée de façon sélective compte tenu
des risques réels encourus et des coûts engendrés par les procédures de dépôt.
Si l'action du gouvernement du pays avec lequel vous voulez établir un courant d'affaires est
faible dans ce domaine ou contraire à un renforcement du respect de la propriété intellectuelle,
votre entreprise court le risque de perdre sa compétitivité. En effet, des entreprises locales
peuvent très rapidement devenir des imitateurs ! La partie du monde la plus risquée en ce
domaine est l'Asie, la Chine, l'Indonésie, la Malaisie, Singapour, Taiwan, la Thaïlande et les
Philippines qui détiennent le triste record de piratage de la propriété intellectuelle.
7. Evaluer le risque politique à l'étranger et s'en protéger
L'idéologie politique du pays d'accueil, ses modes de pensée et ses croyances, sa santé
économique générale, son attitude face à la corruption et son respect de la propriété privée ou
intellectuelle étrangère peuvent donner lieu à des actions du gouvernement local qui constituent
un risque majeur pour l'entreprise.
Une des préoccupations majeures de votre entreprise est de pouvoir faire face à ces risques
politiques. Pour vous en protéger, vous devez pouvoir l'évaluer et adopter les mesures de
protection disponibles.
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· Evaluer le risque politique
· Se protéger contre le risque politique
a) Evaluer le risque politique
Evaluer le risque politique du pays d'accueil peut se faire en deux temps, surtout si l'exportation
est envisagée dans l'optique d'un courant d'affaires régulier : tout d'abord une analyse de la
vulnérabilité de l'entreprise par rapport au pays visé, ensuite une analyse de l'environnement
politique du pays d'accueil et du risque qu'il représente.
(1) Analyse de la vulnérabilité de l'entreprise
Les éléments à évaluer dans une telle analyse recouvrent des facteurs externes mais aussi
internes à l'entreprise. Nous vous en proposons une liste non exhaustive, à adapter en fonction de
vos spécificités.
Les facteurs externes :
· le pays d'origine de l'entreprise : toutes autres choses étant égales, une firme aura un
meilleur accueil dans un pays qui entretient de bonnes relations avec son pays d'origine;
· le produit ou l'industrie : la " sensibilité " du produit ou de l'industrie est une
considération d'importance. Généralement, les matières premières, le service public, les
communications, la pharmacie, et les produits qui peuvent avoir une application militaire
sont des produits dits " sensibles " qui sont plus exposés au risque politique que d'autres;
· la taille des opérations : plus l'entreprise est grande, plus elle est perçue comme
menaçante à l'étranger;
· la visibilité de l'entreprise : plus l'entreprise est visible, plus grande est sa vulnérabilité
en dehors de ses frontières. La visibilité est une fonction qui recouvre différentes réalités.
Elle recouvre la taille de l'entreprise, sa localisation, mais aussi la nature de son produit.
Les biens de consommation sont plus visibles que les biens industriels. Les biens finis
sont également plus visibles que les composants entrant dans la production d'un produit.
Il en va de même concernant le marketing des produits : une marque internationale est
plus visible qu'une marque locale;
· ...
Les facteurs internes :
· la contribution de l'entreprise au bien-être du pays d'accueil : combien d'emplois
l'entreprise va-t-elle générer localement ? Quelles nouvelles ressources l'entreprise va-t-elle
amener ?;
· la localisation des opérations : généralement, plus l'intensité de la localisation de
l'entreprise dans le pays est forte, mieux elle sera acceptée et intégrée dans la
communauté locale. Différents niveaux existent dans la localisation : engager des
dirigeants locaux et un staff technique local, développer des produits locaux et un nom de
marque local, ...;
· ...
(2) Analyse risque politique du pays d'accueil
L'évaluation du risque politique est souvent biaisée par le fait que des a priori troublent la
perception que les hommes et les femmes peuvent avoir du risque politique que présentent des
pays étrangers, pensant le plus souvent qu'il se limite uniquement à certaines régions du monde
ou à certains blocs économiques. Or si l'incertitude peut effectivement être plus élevée sur le
continent africain, par exemple, les risques politiques sont présents sur n'importe quel point du
globe, et aussi dans les régions stables européennes.
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Il ne suffit donc pas de se baser sur une évaluation subjective, et vouloir diminuer cette
subjectivité par un court séjour sur place est illusoire. Ce type de séjour est en effet souvent
réalisé dans des conditions peu optimales, sans connaissance de la langue et des us et coutumes
locaux. Il semble plus opportun de se tourner vers des méthodes extérieures d'évaluation du
risque politique du pays ciblé.
Des organismes proposent d'évaluer le risque politique. Tel est par exemple l'un des services offert
par l'Office National du Ducroire en Belgique, un assureur-crédit public belge. Il propose une
analyse pays par pays du "risque-pays" qu'encourt une entreprise en commerçant hors de ses
frontières. Vous pouvez également y consulter une revue de presse de l'actualité internationale
relative à tous les pays, aux matières premières, aux organisations internationales, ...
Un autre exemple d'outil d'estimation du risque politique est fourni par le service "Business
Environment Risk Intelligence (BERI)". Ce service évalue trimestriellement 48 pays, sur base de
15 critères économiques, politiques et financiers sur une échelle allant de 0 à 4.
Un dernier exemple, traité dans la section intitulée " Idéologie politique ", est celui de Freedom
House, une organisation non gouvernementale américaine, qui propose un classement des pays
en fonction du respect des droits politiques et des libertés civiles.
La difficulté dans l'utilisation de ces indicateurs est de détecter ce qu'ils mesurent précisément.
Ainsi, le service BERI offre un indicateur qui inclut dans son analyse les risques liés à
l'investissement à l'étranger (coût du travail, prêt à long terme, ...). Il dépasse donc le cadre de
l'exportation. Il n'en reste pas moins pertinent mais mérite que vous vous intéressiez à sa
composition. Il en va de même pour tous les indicateurs. Posez vous la question de savoir ce qu'il
mesure, la définition de " risque politique " n'étant pas la même pour tous !
La liste des sources d'information pourrait être longue. Le moyen le plus sûr de les détecter est de
vous renseigner auprès de votre assureur-crédit, de votre banque ou de l'organisme de soutien à
l'exportation de votre pays.
Une autre technique permettant d’évaluer le risque politique d’un pays est de suivre l’évolution
des primes d’assurance-créditi couvrant le risque politique de ce pays.
b) Se protéger contre le risque politique
La manière de se protéger contre le risque politique dépend fortement du pays qui vous intéresse,
mais aussi de la régularité des relations d'affaires que vous désirez y développer. Un courant
d'affaires régulier demande en effet une surveillance à long terme, avant et après l'entrée.
(1) Dans le cadre de courants d'affaires réguliers
Avant l'entrée :
· basez vous sur une évaluation objective, de préférence grâce à des indicateurs extérieurs à
l'entreprise;
· entrez rapidement en contact avec les autorités locales;
· prenez éventuellement une assurance contre le risque politique, si celui-ci s'avère être
élevé.
Après l'entrée :
· établissez un système de surveillance au travers de la presse des événements d'ordre
politique qui affectent le pays. Des organismes privés organisent ce type de veille, vous
permettant de découvrir les troubles potentiels dès que possible et de réagir au plus vite
en vue de réduire les pertes au maximum;
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· développez un programme de communication adapté au pays (avec les consommateurs, la
force de vente, ...);
· confiez l'exportation à des personnes présentant une ouverture d'esprit et une faculté
d'adaptation importantes;
· établissez une liste des évènements imprévus et des actions que l'entreprise peut mettre
en oeuvre s'ils surviennent.
(2) Dans le cadre de courants d'affaires
ponctuels
Dans le cadre de relations d'affaires ponctuelles, il paraît difficile, voire inutile, de mettre en
place un système de protection tel que celui décrit ci-dessus. L'entreprise doit souvent réagir dans
des délais très courts. Dans ce cas, l'entreprise peut recourir aux actions suivantes :
· se renseigner auprès d'une entreprise d'assurance (publique ou privée) des possibilités de
couverture du risque politique qui existent pour le pays avec lequel elle veut traiter
(notamment en matière de transport, assurance-foire, assurance risque-pays, ...);
· utiliser les indices de risques/pays proposés, par exemple, par la COFACE (en France) ou
le DUCROIRE (en Belgique);
· demander un acompte important pendant l'exécution du contrat;
· augmenter les marges bénéficiaires si les conditions de concurrence le permettent;
· ...
Le risque politique peut se manifester plus concrètement au niveau du risque de non-paiement et
du risque de change. Des techniques telles que le crédit documentaire, la garantie sur demande,
l'achat de devises à terme peuvent aider l'entreprise à s'en protéger. Nous vous renvoyons aux
sections qui leur sont consacrées pour plus de détails.
III. L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE INTERNATIONAL
Les gouvernements tentent, au travers de leur politique internationale, d'aider et de protéger les
efforts commerciaux des entreprises domestiques en travaillant à la réduction des barrières
douanières ou à l'augmentation des opportunités commerciales au niveau international.
Ces actions prises par les Etats au plan international sont souvent peu visibles au niveau de
l'entreprise, surtout pour les plus petites d'entre elles. Elles affectent pourtant leur compétitivité
par l'extension du contexte de libre commerce et par la formulation de règles internationales.
Prenons deux exemples :
· certains pays faisant partie de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ont décidé
dans les années 1990 d'entériner un accord sur les télécommunications visant à la
libéralisation de ce secteur dans les différents pays signataires. Cet accord a non
seulement affecté les citoyens de ces pays (notamment en permettant, par le jeu de la
concurrence, une diminution des prix des produits de ce secteur), mais a également offert
de formidables opportunités d'affaires aux entreprises de toute taille;
· la Chambre de Commerce Internationale (CCI), afin d'éviter les malentendus et les risques
de conflits entre exportateurs et importateurs sur les questions de la prise en charge du
coût de transport et du transfert des risques, a publié en 1936 les premiers incoterms. Il
est évident que ces règles, largement reconnues au niveau mondial à l'heure actuelle,
facilitent grandement les relations commerciales internationales entre toutes les
entreprises.
L'entreprise qui se lance dans le commerce international ne doit pas négliger cet aspect de
l'environnement qui l'entoure, et doit toujours surveiller les changements au niveau supranational
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qui peuvent affecter le commerce. Ces changements peuvent être sources d'opportunités, de
contraintes, ou d'outils dans le cadre de ses activités internationales.
Pour favoriser les activités internationales de leurs entreprises, les Etats peuvent agir au niveau
international selon deux voies :
· prendre part à un processus d'intégration économique : les Etats s'unissent de plus en
plus couramment au travers d'accords commerciaux allant d'une abolition des droits de
douane à une intégration économique totale;
· adhérer à des institutions édictant des règles touchant le commerce international.
La frontière entre ces deux champs d'action est cependant évolutive. Prenons le cas de
l'Union Européenne (UE). Elle est née en 1951 dans le cadre d'une intégration économique (on
l'appelait alors la Communauté Européenne). Au fil du temps, l'intégration économique de l'UE
s'est dotée d'instruments pour en assurer sa gestion (les institutions européennes). L'OMC
présente les mêmes caractéristiques. Elle est également le résultat d'un processus de coopération,
appelé autrefois GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) qui a évolué au fil du temps en
une institution.
Dans le cadre de cette section, nous passons en revue de manière très générale les différents
types d'intégration économique que l'on peut rencontrer, ainsi que les principales institutions
(internationales et européennes) qui ont une influence sur la conduite des affaires. Ces
intégrations et organismes sont pourvus de sites Web que nous vous invitons à consulter dans le
cas où une connaissance plus approfondie de leur champ d'action vous intéresserait.
· Les intégrations économiques
· Les institutions internationales
· Les institutions européennes
A. Les intégrations économiques
L'intégration économique est un processus de plus en plus présent à travers le monde. Au travers
de celui-ci, les Etats s'unissent via des accords commerciaux allant d'une abolition des droits de
douane à une intégration économique totale. Nous vous proposons de passer en revue les cinq
principaux niveaux d'intégration commerciale que l'on peut rencontrer à travers le monde. Pour
chacun d'entre eux, nous vous fournissons quelques exemples que vous pourrez approfondir en
consultant leur site Web.
· Les zones de libre-échange (ZLE)
· Les unions douanières (UD)
· Les marchés communs (MC)
· Les unions économiques (UE)
· L'intégration économique totale (IET)
1. Les zones de libre-échange (ZLE)
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Une zone de libre échange est un espace géographique où les droits de douane et les restrictions
quantitatives aux échanges sont abolis. Les Etats faisant partie de ces zones gardent cependant
totale liberté quant à leur politique extérieure avec les pays n'appartenant pas à la zone.
Exemples :
· Association Européenne de Libre-Echange (AELE) regroupant la Suisse, l'Islande, le
Lichtenstein et la Norvège.
· Accord de Libre Echange Nord Américain (ALENA) regroupant les Etats-Unis, le
Mexique et le Canada.
· L'Association des Nations du Sud Est Asiatique (Association of South East Asian
Nations - ASEAN) qui regroupe le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, La Malaisie,
Le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam.
Les accords du libre échange (ALE) signés par le Maroc :
Bilatéral Multilatéral
Tunisie AELE
Egypte Pays Arabes
jordanie Union Européenne
Emirats Arabes Unis Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie)
Turquie
USA
Source : http://www.mce.gov.ma
2. Les unions douanières (UD)
Une union douanière est un espace économique où les Etats qui en font partie décident :
· de supprimer les droits de douane et les restrictions quantitatives frappant leurs
échanges;
· d'appliquer une même politique extérieure vis-à-vis des pays qui n'appartiennent pas à
l'union douanière.
Exemple :
· Pacte Andin ou Accord de Carthagène regroupant la Bolivie, la Colombie, l'Équateur, le
Pérou et le Venezuela.
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3. Les marchés communs (MC)
Un marché commun est un espace économique où les Etats qui en font partie décident :
· de supprimer les droits de douane et les restrictions quantitatives frappant leurs
échanges;
· d'appliquer une même politique extérieure vis-à-vis des pays qui n'appartiennent pas à
l'union douanière;
· de permettre aux facteurs de production (tant laboristiques que capitalistiques) de circuler
librement.
Exemple :
· MERcado COmun del SUR (MERCOSUR) qui regroupe le Brésil, le Paraguay, l'Argentine
et l'Uruguay.
4. Les unions économiques (UE)
Une union économique est un espace économique où les Etats qui en font partie décident :
· de supprimer les droits de douane et les restrictions quantitatives frappant leurs
échanges;
· d'appliquer une même politique extérieure vis-à-vis des pays qui n'appartiennent pas à
l'union douanière;
· de permettre aux facteurs de production (tant laboristiques que capitalistiques) de circuler
librement;
· d'appliquer une politique économique harmonisée entre eux.
Exemples :
· L'Union Européenne (UE) regroupe l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,
l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas,
le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.
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· La Communauté des Caraïbes ou CARICOM (Caribbean Community) réunissant les
Bahamas, les Barbade, le Belize, Grenade, Haïti, Montserrat, Ste Lucie, Trinidad et
Tobago, le Surinam, St Kits et Nevis, la Jamaïque, la Guyane, la République Dominicaine
et Antigua.
5. L'intégration économique totale (IET)
Une zone d'intégration économique totale est un espace économique où les Etats qui en font
partie décident :
· de supprimer les droits de douane et les restrictions quantitatives frappant leurs
échanges;
· d'appliquer une même politique extérieure vis-à-vis des pays qui n'appartiennent pas à
l'union douanière;
· de permettre aux facteurs de production (tant laboristiques que capitalistiques) de circuler
librement;
· d'appliquer une politique économique harmonisée entre eux;
· d'appliquer une politique budgétaire, monétaire, fiscale et sociale harmonisée.
Exemples :
· La Suisse
· Les Etats-Unis
B. Les institutions nationales
1. Le ministère du commerce extérieur
http://www.mce.gov.ma
Le Ministère du Commerce Extérieur est chargé de :
· Elaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au commerce extérieur et
en particulier ceux qui sont de nature à stimuler son expansion commerciale à l'étranger;
· Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière
de protection économique ou contingentaire de la production nationale notamment
lorsqu'il s'agit de la protection des productions du secteur agricole;
· Coordonner les actions menées par les organismes publics dans le domaine de la
promotion commerciale extérieure et d'appuyer celles des entreprises privées en tant que
de besoin;
· Participer à la préparation et à la conduite des négociations économiques et commerciales
internationales qu'elles soient multilatérales régionales ou bilatérales. A ce titre, il
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participe avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la coordination de la position
du royaume dans ces négociations;
· Veiller à ce que les normes obligatoires et les autres mesures techniques appliquées à
l'importation et à l'exportation ne s'opposent pas aux règles et disciplines convenues à
l'échelon international;
· Participer à l'élaboration de toute mesure ou décision ayant une incidence directe ou
indirecte sur les relations économiques et commerciales extérieures et sur le niveau de
compétitivité de l'économie nationale, qu'il s'agisse notamment de l'offre nationale à
l'exportation de biens et services, du financement du commerce extérieur ou du taux de
change.
2. Ministère des affaires étrangères et de la coopération
http://www.maec.gov.ma
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a pour mission de préparer et de mettre
en oeuvre l'action du Gouvernement dans les domaines intéressant les relations extérieures du
Maroc.
A ce titre, il est chargé :
· de conduire l'action diplomatique
· d'assurer le développement de la coopération internationale et la coordination de
l'ensemble des relations extérieures du Maroc.
Dans le cadre de sa mission telle que définie ci-dessus et sous réserve des attributions
expressément dévolues à d'autres membres du Gouvernement, le Ministre des Affaires Etrangères
et de la Coopération assure:
· la représentation du Maroc auprès des Etats Etrangers et des Organisations
Internationales ou Régionales; à cet effet, il constitue le canal obligé pour tout rapport avec
ces Etats et Organisations et notamment, leurs Représentations auprès du Maroc;
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· la préparation des rencontres et des conférences internationales ainsi que la
représentation du Maroc à ces rencontres et conférences, en collaboration, s'il y échet,
avec les ministres concernés.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération :
· conduit les négociations des traités, conventions, accords, protocoles et autres
instruments juridiques internationaux à caractère politique et diplomatique et coordonne
celles des engagements extérieurs du Maroc de nature économique, commerciale,
financière, sociale, culturelle et technique;
· à l'exception des traités, il paraphe, signe, renouvelle ou dénonce au nom du
Gouvernement ces différents accords ou délivre, s'il y échet, les pleins pouvoirs à l'effet de
négocier ou de signer;
· interprète, en accord avec les autorités nationales concernées, les Traités, les Conventions
et autres instruments juridiques internationaux engageant le Maroc;
· veille au développement de la coopération dans les domaines culturel, social, économique,
commercial, financier et technique et imprime aux relations relevant de ces secteurs une
orientation conforme à la politique extérieure définie par le Gouvernement;
· assure la protection des ressortissants, des intérêts et des biens marocains à l'étranger et
facilite le développement de leurs activités et a en charge celle des réfugiés et des apatrides
résidant sur le territoire national;
· coordonne, en accord avec les instances concernées, les activités de tous les services
publics marocains situés en dehors du territoire national;
· informe régulièrement le Gouvernement de la conjoncture internationale, de l'état des
relations extérieures du Maroc et de toutes les actions entreprises dans ce domaine.
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3. Le ministère de l’industrie, du commerce et des
nouvelles technologies
http://www.mcinet.gov.ma
· Elaboration et mise en oeuvre de la politique commerciale et industrielle du
Gouvernement;
· Elaboration et application de la réglementation commerciale et industrielle;
· Amélioration de la compétitivité et mise à niveau du secteur industriel;
· Soutien au développement du secteur privé;
· Promotion de la normalisation, de la certification et de la qualité des produits industriels;
· Elaboration et mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de protection
économique ou contingentaire de la production nationale;
· Préparation et conduite des négociations économiques et commerciales internationales.
4. Le Centre Marocain de Promotion des Exportation
(CMPE)
http://www.cmpe.org.ma
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Le CMPE est un établissement public, crée par Dahir N° 1-76-385 du 25 Hija 1396 (17 Décembre
1976).
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le CMPE est sous la tutelle du
Ministère du Commerce Extérieur.
Institué dans le but de favoriser l'expansion des exportations marocaines, le CMPE est chargé de
la promotion des exportations des produits industriels, agroalimentaires, des services et tous
produits qui ne relèvent pas, en vertu d’une disposition législative ou réglementaire, de la
compétence d’autres administrations ou organismes.
5. Le Conseil national du commerce extérieur (CNCE)
http://www.cnce.org.ma
Le Conseil national du commerce extérieur a été créé par décret et mis en place en 1996. Il se
propose de mettre en oeuvre des synergies entre les secteurs public et privé, en vue d’un meilleur
développement des exportations.
Sa mise en place est intervenue dans une phase constituant pour le Royaume du Maroc un
tournant important sur le plan économique caractérisé par le rôle primordial du secteur de
l’exportation dans la promotion de la production, de l’investissement et de l’emploi ainsi que dans
l’amélioration des équilibres fondamentaux du pays.
C’est un organisme paritaire composé de représentants du public et du privé, il mène, entre
autres, plusieurs actions et opérations en faveur des exportations, parmi lesquelles :
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· La facilitation des procédures grâce, entre autres, à l’échange de données informatisées
(EDI),
· L’émission d’avis et conseils, en matière de négociations commerciales,
· L’amélioration de la compétitivité des secteurs exportateurs, tant au niveau de la
production qu’à celui des opérations intervenant dans le processus d’exportation.
6. L'Office des Changes (OC)
http://www.oc.gov.ma
L'Office des Changes est un établissement public, sous tutelle du Ministère des Finances et de la
Privatisation, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est chargé, de par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de trois missions essentielles :
· Edicter les mesures relatives à la réglementation des opérations de change en autorisant à
titre général ou particulier les transferts à destination de l'étranger et en veillant au
rapatriement des avoirs obligatoirement cessibles (recettes d'exportations de biens et
services …) ;
· Constater et sanctionner les infractions à la réglementation des changes ;
Etablir les statistiques relatives aux échanges extérieurs et à la balance des paiements.
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7. Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination
des Exportations (EACCE)
http://www.eacce.org.ma
L'EACCE est chargé principalement de:
· garantir la conformité des produits alimentaires marocains destinés à l'exportation aux
exigences réglementaires des marchés internationaux et de s'assurer du bon respect de
toutes les dispositions obligatoires liées au risque de la santé humaine,
· coordonner l'activité d'exportation des produits soumis à son contrôle technique par une
gestion concertée et valorisante de nos exportations.
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8. L'Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC)
http://www.ofec.co.ma
L’office des Foires et exposition de Casablanca est une institution nationale de plus de 55 ans.
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9. La douane du Maroc (A.D.I.I)
http://www.douane.gov.ma
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I), organe du Ministère de l'Economie et
des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en
oeuvre à travers les missions suivantes :
· Promotion de l'investissement ;
· Protection du consommateur ;
· Protection de l'Economie Nationale ;
· Equité fiscale.
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10. Bank Al Maghrib (BKAM)
http://www.bkam.ma/
· La Banque exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie
ayant cours légal sur le territoire du Royaume.
· Dans le but d’assurer la stabilité des prix, la Banque arrête et met en oeuvre les
instruments de politique monétaire.
· A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments
appropriés.
· Sans préjudice de l’objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre
chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique
économique et financière du gouvernement.
· La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle.
La Banque établit et publie les statistiques sur la monnaie et le crédit.
· La Banque détermine les rapports entre le dirham et les devises étrangères dans le cadre
du régime de change et de la parité du dirham, fixés par voie réglementaire.
· A cet effet, la Banque détient et gère les réserves de change.
· La Banque s’assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l’application
des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice et au contrôle de
l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés.
· La Banque prend toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds et veille au bon
fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement.
· Dans ce cadre, elle veille à la sécurité des systèmes de compensation et de règlementlivraison
des instruments financiers et s’assure de la sécurité des moyens de paiement et
de la pertinence des normes qui leur sont applicables.
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11. La Confédération Générale des entreprises du Maroc
(CGEM)
http://www.cgem.ma
Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant
les entrepreneurs du Maroc.
La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et
services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites et moyennes
entreprises. Elle constitue à ce titre, un interlocuteur de poids auprès des pouvoirs publics et des
partenaires sociaux.
Force de proposition pour la compétitivité des entreprises et la prospérité de l'économie
marocaine, la CGEM s'attelle au niveau national, à promouvoir l'initiative privée.
Sur la scène internationale, elle participe activement à la promotion de l'économie marocaine et
des investissements étrangers en direction du Maroc.
La CGEM a ainsi pour principales missions de :
· Valoriser le rôle de l'entreprise dans la création de richesse et le développement
économique et social
· Promouvoir et contribuer à la mise en oeuvre d'une politique de développement de
l'entreprise et d'amélioration de l'environnement des affaires et de l'investissement.
· Favoriser et encourager le partenariat international
· Représenter les entreprises et défendre leurs intérêts
· Offrir aux entreprises et associations adhérentes des services d'information, de veille, de
conseil...
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12. L’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX)
http://www.asmex.org
Organisme associatif privé, crée en 1982 entre personnes physiques et morales exerçant au Maroc
des activités exportatrices, sous le nom de « Association Marocaine des Exportateurs ».
L´ASMEX a pour mission de représenter et de promouvoir la fonction et le rôle des exportateurs
marocains en oeuvrant à défendre leurs intérêts, à élargir leurs débouchés, les assister dans le
développement de leurs compétences et promouvoir l´investissement et le partenariat multiforme
avec les opérateurs étrangers .
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13. Le Morocco Export Leaders Club
http://www.melclub.ma
Constitué sous forme d'une association, le Club « Morocco Export Leaders Club » regroupe les
entreprises lauréates des trophées de l'exportation organisés par le Conseil national du commerce
extérieur.
Il a pour objet de :
· Contribuer à la promotion de l'image de marque du Maroc en partenariat avec les
organismes compétents ;
· Participer à la promotion de l'exportation comme activité permettant de s'ouvrir sur le
monde et de développer les capacités productives des entreprises marocaines ;
· Initier des activités d'échange d'expériences sur les marchés extérieurs de manière à créer
une émulation entre entreprises exportatrices
· Développer des projets de coopération et de partenariat entre les membres ;
· Promouvoir les trophées de l'exportation en tant que manifestation récompensant les
meilleurs exportateurs.
Le club peut offrir un important appui pour l'émulation et le développement de la culture de
l'excellence dans l'entreprise en général et ses activités à l'exportation en particulier.
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Les moyens d'action, prévus du club, se résument principalement aux conseils aux
établissements publics et privés pour promouvoir les exportations et à l'organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation des objectifs de l'association.
14. La Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation
(SMAEX)
http://www.smaex.com/
La Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation est une société d'économie mixte qui a pour
objet la gestion du système d'assurance à l'exportation.
La SMAEX est chargée :
· D’assurer pour le compte de l'Etat et sous son contrôle les risques Politiques,
catastrophiques et de non transferts, et les risques commerciaux extraordinaires afférents
à l'assurance crédit ainsi que les risques afférents à l'assurance prospection et l'assurance
foire.
· D’assurer pour son propre compte et sous le contrôle de l'Etat, les risques commerciaux
ordinaires afférents à l'assurance crédit.
Cette activité reflète le rôle essentiel de promotion des exportations nationales joué par
l'institution et ce en :
· Sécurisant les transactions des exportateurs;
· Partageant avec les exportateurs les risques de prospection infructueuse;
· Confortant les garanties des banques;
· Facilitant l'accès au financement aux assurés.
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C. Les institutions internationales
· L'Organisation des Nations Unies (ONU)
· Le Fonds Monétaire International (FMI)
· Le Groupe de la Banque Mondiale
· Le Bureau International du Travail (BIT)
· L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
· L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
· La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
· L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
· La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)
· La conférence des nations unies pour le commerce et le développement (CNUDCI)
· Le centre du commerce international (ITC)
· Organisation mondiale des douanes OMD)
1. L'Organisation des Nations Unies (ONU)
http://www.un.org
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a) Historique
L'Organisation des Nations Unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à
préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. En 2000, l'ONU
comptait 188 membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde.
b) Définition et mécanisme
L'Etat qui devient membre de l'Organisation des Nations Unies accepte les obligations imposées
par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des
relations entre pays. En vertu de la Charte, les buts de l'ONU sont au nombre de quatre :
maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les
nations, réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en
encourageant le respect des droits de l'homme, et être un centre où s'harmonisent les efforts des
nations.
Les membres de l'ONU sont des pays souverains. L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne
légifère pas. Elle fournit toutefois les moyens d'aider à résoudre les conflits internationaux et de
formuler des politiques sur les questions intéressant l'humanité. Ce faisant, tous les Etats
membres disposent d'une voix et d'un vote.
L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le
Conseil Economique et Social, le Conseil de Tutelle et le Secrétariat - se trouvent au siège de
l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour Internationale de
Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas).
c) Le système des Nations Unies
Plus de 30 organisations internationales, dont le Fonds Monétaire International (FMI) et le Groupe
de la Banque Mondiale, appelées " institutions spécialisées ", sont reliées à l'ONU dans le cadre
d'accords de coopération. Ces institutions, au nombre desquelles figurent également
l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI)
et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), sont des
organes autonomes créés par des accords intergouvernementaux. Elles sont dotées d'un large
éventail de compétences internationales en matières économique, sociale et culturelle, ainsi que
dans les domaines de l'éducation, de la santé et des questions apparentées.
Certaines d'entre elles, comme l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et l'Union Postale
Universelle (UPU), sont antérieures à l'ONU elle-même. L'Agence Internationale de l'Energie
Atomique (AIEA) est également reliée à l'ONU par des arrangements spéciaux. En outre, plusieurs
bureaux, programmes et fonds des Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour
les Réfugiés (UNHCR), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Fonds des
Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), ... - oeuvrent à l'amélioration de la situation économique
et sociale des peuples.
Toutes ces organisations faisant partie du système des Nations Unies ont leurs propres organes
directeurs, budget et secrétariat.
2. Le Fonds Monétaire International (FMI)
http://www.imf.org
Le FMI est une institution internationale à caractère coopératif, créée suite à la crise financière de
1929, visant la stabilité du système par lequel sont achetées et vendues les monnaies de ses pays
membres, afin que les règlements en devises puissent être effectués rapidement et sans difficultés
entre ces Etats.
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Environnement international de l’entreprise
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Contrairement à certaines idées reçues, le FMI ne doit pas être confondu avec la Banque Mondiale
ou un autre organisme d'aide qui subventionnerait le développement économique des pays
pauvres, ou encore avec une banque centrale internationale ayant le pouvoir de contrôler la
création de monnaie à l'échelle mondiale.
Le principe qui sous-tend le FMI est qu'il est dans l'intérêt commun que tous les membres soient
toujours informés des mesures prises par ces mêmes membres, qui auront des répercussions sur
le libre-échange d'une monnaie contre une autre. Il s'agit là de la seule réelle autorité du FMI.
Celle-ci lui permet d'exiger des pays membres qu'ils communiquent des informations concernant
leur politique budgétaire et monétaire. Le FMI peut également les obliger à ne pas instaurer des
restrictions à l'échange de leur monnaie nationale contre d'autres monnaies et à ne pas imposer
des limitations aux paiements à d'autres membres. Enfin, le Fonds Monétaire prête de l'argent
aux pays membres qui éprouvent des difficultés à s'acquitter de leurs obligations financières
extérieures, mais à la condition qu'ils entreprennent des réformes économiques pour remédier à
cette situation, dans leur propre intérêt et dans celui de l'ensemble des pays membres.
Il convient de noter que les pays membres s'engagent eux-mêmes à respecter ce code de conduite.
Le FMI n'a pas les moyens de les forcer à respecter ces obligations, encore qu'il exerce des
pressions morales pour les encourager à se conformer aux règles qu'ils ont acceptées d'observer.
Naturellement, le FMI a davantage de poids sur la politique des pays qui lui empruntent des
fonds. Si un pays agit sans respecter ses obligations, les autres pays membres, par le biais du
FMI, peuvent lui retirer le droit d'emprunter à l'institution ou, en dernier recours, le prier de
renoncer à en faire partie.
3. Le Groupe de la Banque Mondiale
http://www.banquemondiale.org/
Le Groupe de la Banque Mondiale a pour vocation d'aider la réalisation de projets dans les pays
en voie de développement et dans les pays émergents.
Pour ce faire, il dispose de 5 institutions :
· IBRD (International Bank for Reconstruction and Development) et IDA (International
Development Assiociation) organisent des prêts remboursables aux gouvernements de
pays à revenus moyens et de pays pauvres. Elles leur fournissent également une
assistance technique. Les prêts sont accompagnés d'un taux d'intérêt proche du marché
pour les pays à revenus moyens, et d'un taux très faible (couvrant uniquement les frais
administratifs) pour les pays pauvres;
· IFC (International Finance Corporation) finance des projets d'investissement privé dans
les pays visés par l'IBRD et fournit une assistance technique et des conseils aux
entreprises et gouvernements ;
· MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency) vise à encourager l'investissement
dans les pays en voie de développement en fournissant aux investisseurs privés des
garanties contre le risque politique. MIGA fournit également une assistance technique
pour aider les pays à disséminer les opportunités d'investissement;
· ICSID (International Centre for Settlement of Investment Disputes) gère les
contentieux entre investisseurs privés et pays emprunteurs.
Le terme "Banque Mondiale", souvent utilisé à mauvais escient, désigne habituellement les entités
IBRD et IDA qui organisent les prêts aux gouvernements.
4. Le Bureau International du Travail (BIT) ou Organisation
Internationale du Travail (OIT)
http://www.ilo.org
Créée au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, l'Organisation Internationale du Travail se
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base sur le principe qu'une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice
sociale. L'OIT constitue le cadre institutionnel qui, à l'échelle internationale, permet d'aborder la
question des conditions de travail et de préconiser des solutions pour les rendre meilleures.
L'action de l'OIT peut se résumer dans les quatre points suivants :
· élaborer des politiques et des programmes internationaux visant à promouvoir les droits
fondamentaux de l'homme, à améliorer les conditions de vie et de travail et à développer
les possibilités d'emploi;
· établir des normes internationales de travail destinées à orienter l'action nationale vers la
mise en oeuvre de ses politiques;
· organiser un programme de coopération technique sur le plan international, défini et mis
en oeuvre dans le cadre d'un partenariat avec les membres, visant à aider les pays à
appliquer concrètement les normes définies;
· exécuter des programmes de formation, d'enseignement, de recherche et de publication
venant à l'appui des autres formes d'action de l'OIT.
5. L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
http://www.iso.org
L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est une fédération mondiale regroupant les
organismes nationaux de normalisation d'environ 130 pays (en 2000). Il s'agit d'une organisation
non gouvernementale, créée en 1947. Elle a pour mission de favoriser le développement de la
normalisation et des activités connexes dans le monde, en vue de faciliter entre les nations les
échanges de biens et de services et de développer la coopération dans les domaines intellectuel,
scientifique, technique et économique.
Les travaux de l'ISO aboutissent à des accords internationaux qui sont publiés sous la forme de
normes internationales.
Remarque : ISO n'est pas l'acronyme du nom officiel de l'organisation. Le terme ISO a été choisi
pour son étymologie, " isos " signifiant en grec " égal ".
6. L'Organisation de Coopération et de Développement
Économiques (OCDE)
http://www.oecd.org
L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques rassemble 29 pays membres.
Pour en faire partie, les pays doivent respecter les principes de l'économie de marché, de la
démocratie pluraliste et respecter les droits de l'homme. Les 20 membres initiaux de l'OCDE sont
situés en Europe occidentale et en Amérique du Nord. Ils ont été rejoints ensuite par le Japon,
l'Australie, la Nouvelle Zélande et la Finlande dans un premier temps, par le Mexique, la
République Tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Corée dans un second temps. L'OCDE a établi de
nombreux contacts avec le reste du monde dans le cadre de programmes avec des pays de
l'ancien bloc soviétique, d'Asie et d'Amérique latine, contacts qui pourraient, dans l'avenir,
déboucher sur d'autres adhésions.
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Cette organisation offre aux gouvernements un cadre pour examiner, élaborer et perfectionner les
politiques économiques et sociales. Les gouvernements y comparent leurs expériences respectives,
s'efforcent d'apporter des réponses aux problèmes communs et s'emploient à coordonner des
politiques intérieures et internationales qui, dans le contexte actuel de mondialisation des
économies, doivent former un ensemble de plus en plus homogène.
Leurs discussions peuvent déboucher sur des décisions formelles consistant, par exemple, à
instituer des codes juridiquement contraignants pour garantir la libre circulation des capitaux et
des services ou à prendre des mesures pour lutter contre la corruption. Mais, le plus souvent, ces
discussions permettent aux gouvernements d'être mieux informés sur les aspects des politiques
publiques des autres membres, d'agir ensuite dans le contexte national propre à chacun en
s'inspirant des discussions précédentes, et globalement, de mieux mesurer l'impact des politiques
nationales sur la communauté internationale.
Les échanges de vues entre les pays membres de l'OCDE reposent sur les informations et les
analyses fournies par un Secrétariat établi à Paris. Certains services du Secrétariat de l'OCDE
recueillent des données, suivent les tendances, analysent et prévoient les évolutions économiques,
tandis que d'autres réfléchissent aux changements touchant la société ou à l'évolution de la
situation concernant les échanges commerciaux, l'environnement, l'agriculture, la technologie, la
fiscalité, etc.
7. La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
http://www.iccwbo.org/
La Chambre de Commerce Internationale a été fondée en 1919. A l'heure actuelle, elle regroupe
des milliers d'entreprises et d'associations provenant de 130 pays. Cette organisation
internationale parle avec autorité au nom des entreprises de tous secteurs et de tous pays. Les
comités nationaux jouent deux rôles : ils coordonnent les appréciations de leurs membres par
rapport aux thèmes envisagés relatifs au commerce international et les transmettent au Conseil,
et ils communiquent à leur gouvernement la position finale adoptée par la CCI.
Au travers de ses actions, la CCI promeut le commerce et l'investissement international, ainsi que
l'économie de marché. Elle dispose d'une autorité incontestée dans la mise en place de règles qui
gouvernent le commerce international. Même si ces règles ne sont pas obligatoires (elles ne sont
pas des lois), elles sont observées dans de nombreux pays et font partie intégrante du tissu
commercial international. Tel est le cas notamment pour les Incoterms et les Règles et Usances
Uniformes (RUU 500) relatives au crédit documentaire.
La CCI fournit également des services essentiels, tels que la Cour Internationale d'Arbitrage,
institution arbitrale de premier plan.
Enfin, elle dispose d'un pouvoir consultatif auprès de l'Organisation des Nations Unies et de ses
agences spécialisées. Les membres de la CCI et ses experts établissent la position du monde
commercial par rapport aux problématiques du commerce et de la politique d'investissement,
mais aussi par rapport à des sujets techniques et sectoriels. Ceux-ci comprennent, parmi
d'autres, les services financiers, les technologies de l'information, les télécommunications,
l'éthique en marketing, l'environnement, le transport, les lois sur la compétitivité et la propriété
intellectuelle.
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8. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
http://www.wto.org
a) Historique
Au sortir de la seconde guerre mondiale, les nations industrialisées se sont très vite aperçues
qu'en l'absence de règles régissant le commerce mondial, l'économie mondiale aboutirait à une loi
de la jungle commerciale doublée d'un protectionnisme exacerbé, incompatible avec un ordre
économique mondial. Dans un mouvement de libéralisation du commerce, 23 parties
contractantes ont ouvert des négociations tarifaires en 1946 ayant abouti à 45 000 concessions
portant sur 1/5 du commerce mondial ! Ces concessions sont entrées en vigueur dans le courant
de l'année 1948 sous le nom d' Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le
GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), prédécesseur de l'OMC, était né.
Durant les 47 premières années de sa vie, le GATT a réussi à promouvoir et à assurer la
libéralisation d'une grande partie du commerce mondial via les réductions continues des droits de
douane. Cependant, dans les années 1990, le GATT montre ses limites :
· les gouvernements ont mis au point d'autres formes de protection que les droits de douane
pour protéger leurs secteurs sensibles exposés à une concurrence accrue de l'étranger;
· des accords bilatéraux de partage des marchés et des subventions apparaissent dans les
pays préoccupés par des taux de chômage croissants et des fermetures d'usine
incessantes;
· les investissements internationaux et le commerce des services connaissent un essor sans
précédent;
· le système de règlement des différends ne permet pas de sanctionner de manière efficace
les pays qui ne respectent pas les règles du GATT et les accords établis en son sein.
Les ministres décidèrent de lancer l'Uruguay Round, qui dura de 1986 à 1994, où ils abordèrent
tous les problèmes de politique commerciale jusque là laissés en suspens, et qui aboutit, en 1995,
à la création d'une nouvelle institution appelée Organisation Mondiale du Commerce (OMC),
destinée à mieux répondre aux réalités nouvelles du commerce international et à remplacer le
GATT.
b) Définition et mécanisme
L'Organisation Mondiale du Commerce est devenue le fondement juridique et institutionnel du
système commercial multilatéral. Cet organisme international s'occupe des règles régissant le
commerce entre les pays. Au coeur du système se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et
signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde. Ces documents constituent
les règles juridiques de base du commerce international. Ce sont essentiellement des contrats, par
lesquels les gouvernements sont tenus de maintenir leur politique commerciale à l'intérieur de
limites convenues.
Les principes généraux appliqués aux négociations ayant lieu dans le cadre de l'OMC sont
les suivants :
· Traitement de la nation la plus favorisée (clause NPF) : "Les avantages, faveurs,
privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire
ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans conditions,
étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes
les autres parties contractantes." Le traitement NPF a un effet multiplicateur et
égalitaire en étendant les concessions à toutes les parties à la négociation. Il existe
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cependant des exceptions à ce principe, notamment dans le cadre d'arrangements
commerciaux régionaux ou préférentiels en faveur des pays en voie de développement.
Cette clause fait en sorte que les conditions de concurrence équitable réalisées ne soient
pas annulées par des mesures internes.
· Traitement national : "Les produits du territoire de toute partie contractante
importés sur le territoire de toute autre partie contractante ne seront pas soumis à
un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires
d'origine nationale."
· Principe de la protection au moyen des tarifs douaniers : Ce principe vise à rendre
visible la protection commerciale et permettre la concurrence par les prix. Il interdit
ainsi des restrictions quantitatives qui sont comme tous les obstacles non tarifaires,
beaucoup plus difficiles à identifier que les droits de douane. Cependant, une série
d'exceptions autorise l'utilisation de ce type de mesure, comme les cas de déséquilibre de
la balance des paiements, de pénurie de produits alimentaires ou essentiels, de produits
ne répondant pas à des normes spécifiques de qualité, d'importation de produits de
l'agriculture ou de la pêche.
9. La Banque Européenne de Reconstruction et de
Développement (BERD)
http://www.ebrd.com
Fondée en 1991, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) a
pour objet d'aider les pays d'Europe centrale et orientale et la Communauté d'Etats Indépendants
(CEI) à créer des économies de marché à la suite de l'effondrement du communisme. Les Etats
désireux de bénéficier de ces aides doivent s'engager à respecter et à mettre en pratique les
principes de la démocratie, du pluralisme et de l'économie de marché, et de promouvoir l'initiative
privée et l'esprit d'entreprise. Les financements octroyés par la BERD revêtent essentiellement la
forme de prêts, de prises de participation (actions) et de garanties.
De plus, par le biais de ses financements, la BERD tente de favoriser la promotion du secteur
privé, le renforcement des institutions financières et des systèmes juridiques et le développement
de l'infrastructure dont a besoin le secteur privé.
Enfin, dans son rôle de catalyseur du changement, la BERD encourage le cofinancement et les
investissements étrangers directs des secteurs public et privé, aide à mobiliser des capitaux
locaux et fournit une coopération technique dans les domaines relevant de son mandat. Elle
travaille en étroite collaboration avec les institutions financières internationales et d'autres
organisations internationales et nationales.
D. Les institutions européennes
http://europa.eu
L'Union Européenne (UE) est le résultat d'un processus de coopération et d'intégration qui a
commencé en 1951 entre six pays, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le
Luxembourg et les Pays-Bas. Quatre vagues successives d'adhésion ont porté ce chiffre à 15
membres en l'an 2000 (1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni - 1981 : Grèce - 1986 :
Espagne et Portugal - 1995 : Autriche, Finlande et Suède).
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L'Union Européenne a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre
ses Etats membres et leur peuple. Pour atteindre ces objectifs, l'Union Européenne s'est dotée
depuis sa création de cinq institutions appuyées par plusieurs organes :
INSTITUTIONS :
· Le Parlement Européen
· Le Conseil Européen
· La Commission Européenne
· La Cour de Justice Européenne
· La Cour des Comptes Européenne
ORGANES :
· Le Comité Economique et Social
· Le Comité des Régions
· Le Médiateur Européen
· La Banque Européenne d'Investissement (BEI)
· Le Fonds Européen d'Investissement (FEI)
· La Banque Centrale Européenne (BCE)
1. Le Parlement Européen
En faisant un parallélisme entre l'UE et la structure d'une entreprise, nous pourrions comparer le
Parlement Européen à l'Assemblée Générale de celle-ci.
Le Parlement Européen réunit les députés européens élus au suffrage universel par les citoyens
des Etats membres. Il est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union
européenne.
Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois catégories :
· le pouvoir législatif : dans un grand nombre de domaines, le Parlement partage le pouvoir
de décision avec le Conseil Européen;
· le pouvoir budgétaire : le Parlement Européen arrête chaque année le budget de l'Union
Européenne, en étroite collaboration avec le Conseil Européen pour les dépenses en
matière d'éducation, de programmes sociaux, de fonds régionaux, d'environnement et de
culture. Le Conseil Européen a cependant le dernier mot pour les dépenses agricoles et les
coûts liés aux accords internationaux;
· le contrôle de l'exécutif : le Parlement exerce un contrôle sur l'ensemble des politiques
suivies par l'Union Européenne. Il peut demander à la Commission Européenne et/ou au
Conseil Européen de venir s'expliquer devant lui. De plus, il peut voter une mention de
censure vis-à-vis de la Commission et l'obliger à une démission collective.
2. Le Conseil Européen
En faisant un parallélisme entre l'UE et la structure d'une entreprise, nous pourrions comparer le
Conseil Européen au Conseil d'Administration de celle-ci.
Il existe près de 25 conseils différents, dont, par exemple, les conseils " économie et finance ", "
agriculture ", " industrie ", ... Chaque Conseil réunit les Ministres des matières qu'il vise. Par
exemple, au Conseil de l'agriculture sont présents tous les ministres de l'Agriculture des pays
membres. La présidence par les Etats membres a lieu à tour de rôle, tous les six mois, dans un
ordre prédéfini. Au sein des Conseils, les Etats membres légifèrent pour l'Union Européenne,
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fixent des objectifs politiques, coordonnent les politiques nationales et règlent les différends qui
les opposent.
Au moins deux fois par an, les chefs d'Etats se réunissent au sein du Conseil Européen ou "
Sommet Européen ". Le Président de la Commission y participe également. Ces sommets prennent
de plus en plus d'importance au sein de l'Union Européenne. Ils fixent les priorités, donnent
l'orientation politique à suivre, stimulent le développement et règlent les questions litigieuses que
n'ont pu résoudre les Conseils des Ministres.
3. La Commission Européenne
En faisant un parallélisme entre l'UE et la structure d'une entreprise, nous pourrions comparer la
Commission Européenne au management de celle-ci. La Commission se compose de vingt
commissaires et de 15 000 fonctionnaires européens. Chaque commissaire est à la tête d'une
Direction Générale (DG) qui prend en charge un pan particulier de la politique européenne (par
exemple la DG XXI se préoccupe de la fiscalité et de l'Union Douanière).
Sans la Commission, l'Union Européenne ne pourrait fonctionner. En effet, si le Conseil et le
Parlement Européen ont la prérogative de prendre les décisions clés sur les politiques et les
priorités de l'UE, ils ont besoin d'une proposition de la Commission avant de pouvoir adopter des
actes législatifs dans les autres domaines.
La Commission Européenne est également la gardienne des traités. Elle veille à la mise en oeuvre
correcte de la législation de l'Union Européenne par les Etats membres. Si ces derniers ne
s'acquittent pas des obligations qui leur incombent en vertu d'un traité, la Commission peut
engager une action devant la Cour de Justice ou infliger des amendes, selon les cas.
De plus, la Commission gère le budget annuel de l'Union qui est dominé par les dépenses
agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) et par les fonds structurels visant
à réduire les disparités économiques entre zones riches et pauvres de l'Union Européenne.
Enfin, l'efficacité de l'Union Européenne dans le monde est accrue par le rôle de la Commission en
tant que négociateur des accords de commerce et de coopération avec des pays ou groupes de
pays tiers.
4. La Cour de Justice Européenne
La Cour de Justice des Communautés Européennes compte 15 juges et 9 avocats généraux. Son
rôle est de fournir les garanties judiciaires nécessaires afin d'assurer le respect du droit dans
l'interprétation et l'application des traités ainsi que dans l'ensemble des activités de la
Communauté Européenne. Elle vise ainsi l'interprétation uniforme du droit communautaire.
Deux catégories d'affaires peuvent être portées devant la Cour de Justice :
· des recours directs : ils peuvent être présentés directement par la Commission, par
d'autres institutions communautaires, par un Etat membre ou un citoyen européen.
Devant l'augmentation du nombre d'affaires à traiter, le Conseil Européen à doté la Cour
de Justice d'un tribunal de première instance, chargé de traiter les affaires introduites par
des particuliers ou des entreprises mettant en cause la légalité d'un acte communautaire;
· des renvois préjudiciels : ils émanent des juridictions étatiques des Etats membres qui
ont besoin d'une décision sur une question de droit communautaire afin de leur permettre
de rendre un jugement.
5. La Cour des Comptes Européenne
La Cour des Comptes comporte autant de membres qu'il y a d'Etats au sein de l'Union
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Européenne. Elle est chargée de vérifier que les dépenses de l'Union Européenne sont effectuées
conformément à sa réglementation budgétaire et à ses objectifs.
Ce ne sont pas seulement les institutions européennes qui font l'objet du contrôle de la Cour des
Comptes, les administrations nationales, régionales et locales qui participent à la gestion des
fonds communautaires peuvent aussi être amenées à démontrer à la Cour que leurs comptes sont
en ordre. Les mêmes règles s'appliquent aux bénéficiaires des aides communautaires.
La Cour et ses auditeurs ont pour tâche de vérifier que les recettes et les dépenses ont été
effectuées conformément aux dispositions juridiques applicables en la matière, dans le respect
des principes comptables et budgétaires de la Communauté. Parallèlement, la Cour veille
également à la bonne gestion financière de la Communauté en s'assurant que les objectifs de
gestion ont été atteints et en appréciant dans quelle mesure et à quel prix ils l'ont été.
6. Le Comité Economique et Social
Le Comité Economique et Social a un rôle purement consultatif. Il émet des avis qui émanent de
représentants des différentes catégories de la vie économique et sociale de l'Union sur les projets
législatifs présentés par la Commission. Il tient le rôle d'observatoire permanent.
Le Comité est composé de 222 membres issus de l'ensemble des pays de l'Union Européenne et
représentant le monde patronal, syndical, les consommateurs, les secteurs industriels, ...
7. Le Comité des Régions
Le Comité des Régions traduit le désir des Etats membres non seulement de respecter l'identité et
les prérogatives régionales et locales, mais également de faire participer les régions au
développement et à la mise en oeuvre des politiques de l'UE. L'Union Européenne est obligée de
consulter des représentants des autorités locales et régionales (maires, membres de Comités,
Présidents de collectivités intermédiaires, ...) sur un ensemble de questions qui les concernent
directement.
Le Comité des Régions est le gardien du principe de subsidiarité. Ce principe signifie que les
décisions doivent être prises par les autorités publiques qui sont les plus proches du citoyen.
La plupart de ses membres exercent des fonctions électives à proximité des citoyens. Ils ont donc
une expérience très directe de la façon dont les politiques et la législation de l'Union affectent la
vie quotidienne de leurs citoyens. Forts de cette expérience, le Comité peut apporter son expertise
et influencer les autres institutions de l'Union.
8. Le Médiateur Européen
Le Médiateur Européen procède à des enquêtes sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise
administration de la part des institutions et organes de la Communauté Européenne.
On qualifie de mauvaise administration toute administration insuffisante ou défaillante. C'est le
cas si l'institution ne fait pas ce qu'elle devrait faire, si elle le fait mal ou si elle fait quelque chose
qu'elle ne devrait pas faire. Il peut s'agir, à titre d'exemple :
· d'irrégularités administratives;
· d'iniquité;
· de discrimination;
· d'abus de pouvoir;
· d'absence ou de refus d'information;
· de retards abusifs, dans les paiements par exemple.
9. La Banque Européenne d'Investissement (BEI)
La Banque Européenne d'Investissement est l'institution financière de l'Union Européenne (UE).
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Elle accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au
développement équilibré de l'UE ainsi qu'à son intégration. A cette fin, elle emprunte sur les
marchés des capitaux d'importants volumes de fonds qu'elle oriente, aux meilleures conditions,
vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de l'UE.
Au sein de l'UE, les prêts de la BEI sont destinés à des projets poursuivant un ou plusieurs des
objectifs suivants :
· le développement économique des régions moins favorisées;
· l'amélioration des réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, des
télécommunications et de l'énergie;
· le renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie et son intégration à
l'échelle européenne ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises;
· la protection de l'environnement et du cadre de vie, par la promotion de l'aménagement
urbain et la sauvegarde du patrimoine architectural;
· la garantie d'un approvisionnement énergétique sûr.
Même si l'UE est au coeur de ses activités, la BEI participe également à la réalisation du volet
financier des politiques de coopération menées en faveur des pays tiers.
10. Le Fonds Européen d'Investissement (FEI)
Le Fonds Européen d'Investissement est une institution financière établie conjointement par la
Banque Européenne d'Investissement, l'Union Européenne (représentée par la Commission
Européenne) et des institutions financières (privées ou publiques) provenant des Etats membres
de l'Union Européenne.
Contrairement à la Banque Européenne d'Investissement, le Fonds Européen d'Investissement
n'est pas une institution qui octroie des prêts ou fournit des subsides. En tant que complément
aux autres institutions européennes, elle a pour but de faciliter l'accès à l'emprunt et d'investir
dans des fonds de capital à risque.
Le mécanisme de garantie PME, l'un des outils du FEI, a pour objet d'accroître la capacité des
organismes de garantie de l'UE à offrir :
· un volume de garanties plus important à un nombre plus important de petites entreprises;
· la possibilité d'accéder à un financement permettant la réalisation d'un éventail plus large
d'investissements;
· des garanties sur des prêts présentant un risque plus élevé.
Pour réaliser cette tâche, le FEI a mis en place un réseau d'intermédiaires (opérateurs privés ou
publics) au travers desquels les PME peuvent bénéficier des mécanismes mis en place.
De manière générale, au travers de ses divers instruments, le FEI aide au financement des projets
d'infrastructure européens dans les domaines des télécommunications, du transport, de l'énergie
et de l'environnement.
11. La Banque Centrale Européenne (BCE)
http://www.ecb.int
La Banque Centrale Européenne, instituée le 1er juin 1998, est la gardienne de la stabilité des
prix dans la zone euro.
Le Système Européen des Banques Centrales (SEBC) est composé de la BCE et des banques
centrales nationales des quinze États membres de l'UE. En avril 2000, les services de la BCE
comptaient environ 770 agents, travaillant en étroite coopération avec leurs homologues des
banques centrales nationales pour préparer et mettre en oeuvre les décisions prises par les
organes de décision de la BCE.
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Le Conseil des Gouverneurs est l'organe de décision suprême de la BCE. Il se compose des six
membres du Directoire et des Gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro.
La mission fondamentale du Conseil des Gouverneurs consiste à définir la politique monétaire de
la zone euro. En particulier, il est habilité à fixer les taux d'intérêt auxquels les banques
commerciales peuvent obtenir de la monnaie (à savoir de la liquidité) auprès des banques
centrales nationales. Ainsi, le Conseil des Gouverneurs agit indirectement sur les taux d'intérêt
pratiqués dans l'ensemble de l'économie de la zone euro, à travers notamment les taux
rémunérant les prêts accordés par les banques commerciales et ceux rémunérant les dépôts des
épargnants.
Le Directoire, quant à lui, est chargé de mettre en oeuvre la politique monétaire définie par le
Conseil des Gouverneurs. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques
centrales nationales. En outre, il prépare les réunions du Conseil des Gouverneurs et est
responsable de la gestion courante de la BCE.
Le Conseil Général est le troisième organe de décision de la BCE. Il se compose du Président et
du Vice-Président de la BCE ainsi que des Gouverneurs des banques centrales nationales des
États membres de l'UE. Le Conseil Général contribue aux fonctions consultatives et de
coordination de la BCE ainsi qu'aux préparatifs en vue d'un éventuel élargissement de la zone
euro.
12. La conférence des nations unies pour le commerce et
le développement (CNUDCI)
http://www.unctad.org
Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale
de façon à favoriser leur essor. Elle est devenue progressivement une institution compétente,
fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la
politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les
politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le
développement durable.
Pour remplir son mandat, l´Organisation exerce trois fonctions principales:
· Elle fonctionne en tant que lieu de débats intergouvernementaux, étayés par des
discussions d´experts et par un échange d´expériences, l´objectif étant de créer un
consensus.
· Elle réalise des travaux de recherche et des analyses et rassemble des données pour
alimenter les discussions des experts et des représentants des gouvernements.
· Elle dispense une assistance technique adaptée aux besoins des pays en développement,
une attention particulière étant accordée à ceux des pays les moins avancés et des pays en
transition. S´il y a lieu, la CNUCED coopère avec d´autres organisations et avec les pays
donateurs pour la prestation de l´assistance technique.
13. Le centre du commerce international (ITC)
http://www.intracen.org
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Environnement international de l’entreprise
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L'ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en
développement en offrant avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de
développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d’appui au commerce et les
décideurs politiques.
Objectifs stratégiques de l'ITC
· Entreprises Renforcer la compétitivité internationale des entreprises.
· Institutions d’appui au commerce Développer la capacité des institutions d’appui au
commerce pour soutenir les entreprises.
· Décideurs politiques Aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires
dans l’économie globale.
14. Organisation mondiale des douanes OMD)
http://www.wcoomd.org/
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale
spécialisée exclusivement sur les questions douanières. Avec ses Membres répartis dans le monde
entier, L’OMD est aujourd’hui reconnue comme le porte-parole de la communauté douanière
internationale. L’OMD est réputée pour ses travaux dans le domaine de l’élaboration de normes
douanières mondiales, de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers, de la
sécurité de la chaîne logistique, de la facilitation des échanges, de la lutte contre la fraude, de la
lutte contre la contrefaçon et la piraterie, du partenariat public-privé, de la promotion de
l’éthique, et du renforcement durable des capacités de la douane. En outre, l’OMD gère la
nomenclature internationale des marchandises du Système harmonisé et les aspects techniques
des Accords de l’OMC sur l’évaluation en douane et sur les règles d’origine.
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Table des matières :
I. INTRODUCTION : GESTION JURIDIQUE __________________________________ 2
II. L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE INTERNATIONAL DE L'ENTREPRISE __ 2
A. L'environnement politique du pays d'origine _________________________________ 3
1. Aides à l'exportation ________________________________________________________________ 3
a) Les principes édictés par l'Union Européenne _____________________________________ 3
b) Les actions mises en place par l'Union Européenne ________________________________ 4
c) Les organismes de promotion à l'exportation ______________________________________ 4
d) L'Arrangement de l'OCDE sur les Lignes directives applicables aux crédits à
l'exportation __________________________________________________________________________ 5
2. Embargos et sanctions ______________________________________________________________ 5
a) Les sanctions ____________________________________________________________________ 6
b) Les embargos ____________________________________________________________________ 6
B. L'environnement politique du pays d'accueil _________________________________ 7
1. Idéologie politique __________________________________________________________________ 7
a) Les idéologies politiques : présentation générale ___________________________________________ 7
b) Les caractéristiques de la démocratie _____________________________________________ 8
c) Les caractéristiques du totalitarisme ______________________________________________ 9
d) L'impact des régimes politiques sur la gestion des opérations de commerce
international _________________________________________________________________________ 9
2. Modes de pensée et croyances ______________________________________________________ 10
3. Santé économique _________________________________________________________________ 10
4. Corruption ________________________________________________________________________ 11
a) Les mesures anti-corruption _____________________________________________________ 11
b) L'entreprise et la corruption _____________________________________________________ 12
5. Atteinte à la propriété privée _______________________________________________________ 12
a) L'expropriation __________________________________________________________________ 13
b) La confiscation __________________________________________________________________ 13
c) La domestication ________________________________________________________________ 13
6. Atteinte à la propriété intellectuelle _________________________________________________ 14
7. Evaluer le risque politique à l'étranger et s'en protéger ______________________________ 14
a) Evaluer le risque politique _______________________________________________________ 15
b) Se protéger contre le risque politique _____________________________________________ 16
III. L'ENVIRONNEMENT POLITIQUE INTERNATIONAL _____________________ 17
A. Les intégrations économiques _______________________________________________ 18
1. Les zones de libre-échange (ZLE) ___________________________________________________ 18
2. Les unions douanières (UD) ________________________________________________________ 19
3. Les marchés communs (MC) _______________________________________________________ 20
4. Les unions économiques (UE) ______________________________________________________ 20
5. L'intégration économique totale (IET) _______________________________________________ 21
B. Les institutions nationales __________________________________________________ 21
1. Le ministère du commerce extérieur ________________________________________________ 21
2. Ministère des affaires étrangères et de la coopération ________________________________ 22
3. Le ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies ______________ 24
4. Le Centre Marocain de Promotion des Exportation (CMPE) __________________________ 24
5. Le Conseil national du commerce extérieur (CNCE) _________________________________ 25
6. L'Office des Changes (OC) __________________________________________________________ 26
7. Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE) __ 27
8. L'Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC) ____________________________ 28
9. La douane du Maroc (A.D.I.I) _______________________________________________________ 29
10. Bank Al Maghrib (BKAM) ________________________________________________________ 30
11. La Confédération Générale des entreprises du Maroc (CGEM) _____________________ 31
12. L’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) ______________________________ 32
13. Le Morocco Export Leaders Club _________________________________________________ 33
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14. La Société Marocaine d'Assurance à l'Exportation (SMAEX) _______________________ 34
C. Les institutions internationales _____________________________________________ 35
1. L'Organisation des Nations Unies (ONU) ____________________________________________ 35
a) Historique ______________________________________________________________________ 36
b) Définition et mécanisme _________________________________________________________ 36
c) Le système des Nations Unies ___________________________________________________ 36
2. Le Fonds Monétaire International (FMI) _____________________________________________ 36
3. Le Groupe de la Banque Mondiale __________________________________________________ 37
4. Le Bureau International du Travail (BIT) ou Organisation Internationale du Travail (OIT)
37
5. L'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ________________________________ 38
6. L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) ___________ 38
7. La Chambre de Commerce Internationale (CCI) _____________________________________ 39
8. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ______________________________________ 40
a) Historique ______________________________________________________________________ 40
b) Définition et mécanisme _________________________________________________________ 40
9. La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD) _____________ 41
D. Les institutions européennes _______________________________________________ 41
1. Le Parlement Européen ____________________________________________________________ 42
2. Le Conseil Européen _______________________________________________________________ 42
3. La Commission Européenne _______________________________________________________ 43
4. La Cour de Justice Européenne ____________________________________________________ 43
5. La Cour des Comptes Européenne _________________________________________________ 43
6. Le Comité Economique et Social ___________________________________________________ 44
7. Le Comité des Régions _____________________________________________________________ 44
8. Le Médiateur Européen ____________________________________________________________ 44
9. La Banque Européenne d'Investissement (BEI) ______________________________________ 44
10. Le Fonds Européen d'Investissement (FEI) _______________________________________ 45
11. La Banque Centrale Européenne (BCE) __________________________________________ 45
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13. Le centre du commerce international (ITC) _______________________________________ 46
14. Organisation mondiale des douanes OMD) _______________________________________ 47

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